Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'élagage et abattage, d'entretien des espaces verts, de désherbage pour la commune de Beaucaire”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“services d'élagage et abattage, d'entretien des espaces verts, de désherbage pour la commune de Beaucaire” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage d'arbres et arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: beaucaire
Description du marché:
“le présent marché consiste à entretenir le patrimoine arboré de la ville, principalement en site urbain” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations urgentes proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. il donnera...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 25 000 EUR HtMontant maximum annuel : 120 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désherbage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Description du marché:
“désherbage de longueurs et surfaces à la demande, dans les limites de la ville de Beaucaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'un passage par zone
Critère de qualité (nom): Délai d'un passage par sélectif
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 25 000 EUR HtMontant maximum annuel : 200 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour information, le lot no3 " Entretien des espaces verts " sera lancé postérieurement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Beaucaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“elle se fera ultérieurement à la DLRO en présence del'acheteur. L'Ouverture n'est pas publique et aucune personne extérieure ne peut y assister”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en début d'année 2026
“appel d'offre ouvert.Retrait du dossier de consultation :Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :...”
appel d'offre ouvert.Retrait du dossier de consultation :Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.frLes candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.les prestations seront réglées par des prix unitaires pour le lot no1 et 2.durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1 septembre 2022.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande conformément à l'article 5.3 de l'acte d'engagement.Pour le lot 1 : le délai d'exécution de chaque bon de commande est de 10 jours ouvrables maximum à compter de la notification du bon de commande. Le délai d'exécution des bons de commande pour des prestations urgentes (Dégagement d'un arbre tombé sur la chaussée, coupe d'une branche menaçante...) est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sans toutefois pouvoir dépasser 24 heures.Pour le lot 2 : les délais d'exécution sont indiqués par le candidat à l'annexe no2 " délais d'exécution " de l'acte d'engagement.Le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire une demande de devis correspondante au prix du bordereau des prix unitaires. Le titulaire devra répondre à cette demande et faire parvenir à la Commune le devis dans un délai maximum de 10 ouvrés.en cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 13 du CCAP sont applicables.Conformément à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.visite sur site : (Article 2.5 du Rc)Cautionnement et garanties exigés :(Article 7 et 8 du Ccap)Forme juridique du groupement :(Article 2.2 du Rc)Renseignements complémentaires :(Article 8.1 du Rc)Information des candidats non retenus :(Article 8.3 du Rc)Conditions de remise des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://marche-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: le tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 102-285152 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire Julien Sanchez
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le présent marché consiste à entretenir le patrimoine arboré de la ville, principalement en site urbain”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl aat
Numéro d'enregistrement national: 393 765 524 000
Adresse postale: 46 allée des Arches Z.A.C de l'aurélienne
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“désherbage de longueurs et surfaces à la demande, dans les limites de la ville de Beaucaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: serpe
Numéro d'enregistrement national: 345 154 694 002
Adresse postale: zone Artisanale La Cigalière IV 130, allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“appel d'offre ouvert.Les prestations seront réglées par des prix unitaires fixés dans les BPU pour le lot no1 et 2.Durée : L'Accord-Cadre est conclu pour...”
appel d'offre ouvert.Les prestations seront réglées par des prix unitaires fixés dans les BPU pour le lot no1 et 2.Durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification .L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande conformément à l'article 5.3 de l'acte d'engagement.Pour le lot 1 : le délai d'exécution de chaque bon de commande est de 10 jours ouvrables maximum à compter de la notification du bon de commande. Le délai d'exécution des bons de commande pour des prestations urgentes (Dégagement d'un arbre tombé sur la chaussée, coupe d'une branche menaçante...) est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sans toutefois pouvoir dépasser 24 heures.Pour le lot 2 : les délais d'exécution sont indiqués par le candidat à l'annexe no2 " délais d'exécution " de l'acte d'engagement.Le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire une demande de devis correspondante au prix du bordereau des prix unitaires. Le titulaire devra répondre à cette demande et faire parvenir à la Commune le devis dans un délai maximum de 10 ouvrés.En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 13 du CCAP sont applicables.Conformément à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Consultation no: 2021-031 Page 14 sur 14référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Consultation no: 2021-031 Page 14 sur 14référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 210-603644 (2022-10-26)