Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet des Services d'agence de voyages, de réservations des transports et des hébergements.
Un groupement de commandes est constitué entre ARTE France, ARTE GEIE et TV5 MONDE, conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. ARTE France agit en tant que coordonnateur dudit groupement de commandes au titre de la présente procédure.
Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 euros HT (Un million quatre cent mille euros hors taxes) par an, soit 5 600 000 euros HT (Cinq millions six cent mille euros hors taxes) maximum sur la durée maximale du marché (4 ans), tous membres du groupement de commandes confondus.
Il est précisé que ce montant ne constitue pas une indication du budget mais bien le plafond maximal que l'accord-cadre ne pourra pas dépasser sur la durée maximale du marché, soit 4 (quatre) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'agence de voyages, de réservations des transports et des hébergements
DFI-2022-1”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet des Services d'agence de voyages, de réservations des...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet des Services d'agence de voyages, de réservations des transports et des hébergements.
Un groupement de commandes est constitué entre ARTE France, ARTE GEIE et TV5 MONDE, conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. ARTE France agit en tant que coordonnateur dudit groupement de commandes au titre de la présente procédure.
Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 euros HT (Un million quatre cent mille euros hors taxes) par an, soit 5 600 000 euros HT (Cinq millions six cent mille euros hors taxes) maximum sur la durée maximale du marché (4 ans), tous membres du groupement de commandes confondus.
Il est précisé que ce montant ne constitue pas une indication du budget mais bien le plafond maximal que l'accord-cadre ne pourra pas dépasser sur la durée maximale du marché, soit 4 (quatre) ans.
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- ARTE France : 8 rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux- ARTE GEIE : 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg- TV5 MONDE : 131 avenue de Wagram, 75017 Paris”
Site principal ou lieu d'exécution
- ARTE France : 8 rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux- ARTE GEIE : 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg- TV5 MONDE : 131 avenue de Wagram, 75017 Paris
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Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet des Services d'agence de voyages, de réservations " off et on...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet des Services d'agence de voyages, de réservations " off et on line " des transports et des hébergements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, au maximum 3 (trois) fois, dans des conditions équivalentes, sans que la durée totale du marché puisse excéder une période...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit, au maximum 3 (trois) fois, dans des conditions équivalentes, sans que la durée totale du marché puisse excéder une période de 4 (quatre) ans. La reconduction du marché est tacite, sauf décision écrite contraire notifiée par ARTE France au titulaire au moins 3 (trois) mois avant la fin du marché initial ou de la période de reconduction en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“Un groupement de commandes est constitué entre ARTE France, ARTE GEIE et TV5 MONDE, conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. ARTE...”
Un groupement de commandes est constitué entre ARTE France, ARTE GEIE et TV5 MONDE, conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. ARTE France agit en tant que coordonnateur dudit groupement de commandes au titre de la présente procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Naterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 213-611437 (2022-10-31)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom):
“Complétude et qualité des réponses au questionnaire Protection des Données Personnelles”
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 45%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 213-611437
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Services d'agence de voyages, de réservations des transports et des hébergements”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Neige et soleil voyages
Numéro d'enregistrement national: 39862976600013
Commune postale: Bourgoin-jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nanterre cedex
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr📧
Source: OJS 2023/S 074-222338 (2023-04-11)