Services aux clients Charges Utiles

Centre national d'études spatiales

Le Titulaire de ce marché devra réaliser les prestations de support technique (opérations, assistances techniques, maintenances, etc.) dédiées principalement à la réalisation de campagnes charges utiles à l’intérieur de l’enceinte du CSG (Centre Spatial Guyanais) à Kourou (du Centre Technique (CT) aux Ensembles de Lancement (ELA, ELV, etc.) et sur des sites éloignés (Montabo, St Jean du Maroni, stations avales de télémesure, etc.).
Le support opérationnel est essentiellement réalisé sur les 3 sites EPCU (Ensemble de Préparation des Charges Utiles), au S1, S3 et S5, pour garantir la gestion, la coordination et la mise en configuration des opérations et des moyens impliqués dans la préparation et le support en campagne des équipes satellites.
L’essentiel des activités de maintenance sont réalisées aux EPCU et dans les bâtiments des laboratoires (CALYPSO et S3G), les autres sont réalisées dans les stations aval de télémesure.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTEMIUM CEGELEC West GMBH
• APCO TECHNOLOGIES SAS

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché
2022-10-19	Informations complémentaires
2024-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: BP 726
Commune postale: Kourou
Code postal: 97387
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Estelle COMBES
Courrier électronique: estelle.combes@cnes.fr 📧
Région: Guyane 🏙️
URL: www.cnes.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux clients Charges Utiles
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Brève description:
“Le Titulaire de ce marché devra réaliser les prestations de support technique (opérations, assistances techniques, maintenances, etc.) dédiées...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Spatial Guyanais
Description du marché:
“Elles consistent essentiellement au support et à la coordination d’activités opérationnelles déroulées au profit de campagne charges utiles au CSG. Environ...”

Description du marché

Elles consistent essentiellement au support et à la coordination d’activités opérationnelles déroulées au profit de campagne charges utiles au CSG.
Environ 10000 interventions sont réalisées à l’année, soit 900 par campagne charge utile.
Certaines activités nécessiteront d’avoir des habilitations/qualifications particulières.
Les plages d’intervention s’étendent du lundi au samedi de 6h à 22h.
Ces plages horaires pourront être adaptées en fonction de la charge de travail.
Le besoin de support complémentaire de nuit, entre 22h et 6h, pourra être demandé ponctuellement ou sur une période définie.
Certains systèmes/équipements critiques nécessiteront la mise en place d’un système d’astreinte
Les principales activités déroulées (liste non exhaustive) sont les suivantes :
• Garantir la gestion, la coordination et la mise en configuration des opérations et des moyens mis en œuvre aux EPCU au profit des clients charges utiles.
• Configurer et exploiter :
• Les systèmes mécaniques des EPCU (Moyens de levage, de manutention,…)
• Les systèmes fluides des EPCU (production/distribution des fluides , air respirable, traitement des gaz et des effluents, prélèvement d’ergols…)
• Les systèmes de distribution d’énergie.
• Les systèmes de maintenance et le parc des moyens Equipements de Protection Individuelle (EPI) spécifiques
• Surveiller et superviser les systèmes critiques des EPCU
• Garantir l’ultra-propreté dans les zones propres (nettoyage, monitoring ambiance, …)
• Réaliser et analyser des mesures particulières dans des domaines de la physique :
• Mesures électriques et radiofréquence
• Analyses de compatibilité électromagnétique
• Mesures de température, thermométrie, hygrométrie
• Comptages de particules dans l’air et gaz
• Mesures de chocs et de vitesses
• Pesées de charges utiles vides ou pleines d’ergols
• Gestion du catalogue des fréquences du périmètre CNES/CSG
• Réaliser et analyser des mesures particulières dans des domaines de la chimie :
• Analyses d’ergols, d’effluents, des fluides ..
• Analyse de la contamination des surfaces (particulaire et organique, via témoins de pollution ou « wipe ») :
• Analyse de gaz (gaz « purs », air respirable, air), détection vapeurs toxiques…
• Réaliser des prestations de gestion (réception, qualification, vérifications métrologiques, maintenances, prêts, réformes, etc.) des équipements suivants:
• Des 11800 équipements fixes et mobiles :
• Intégrés aux installations EPCU (pont, portes, colonnes de lavages, compteurs de particules, DVT, DGO2, etc.)
• Stockés aux EPCU (EPI , tenues ergoliers, tenues « salles propres », etc.) et dans les locaux des laboratoires (oscilloscope, multimètre, analyseurs de spectres, masses, pesons ;etc.)
• Des 3200 équipements de mesures déployés sur l’ensemble du CSG et sur les sites éloignés.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront précisées dans la deuxième phase de la procédure.
Description
Informations complémentaires:
“Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique. Les documents en anglais relatifs à...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP,...”

Liste et brève description des conditions

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° — Déclaration...”
Conditions de participation

“Partie 1 : Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
— Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;
- Expérience dans un environnement type SEVESO II seuil haut avec une forte contrainte opérationnelle (planification fine des opérations et des activités industrielles type productions, opérations dangereuses, lancement de fusées…) et des créneaux d’intervention courts serait un plus ;

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) : Le candidat doit démontrer son expérience...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) :
Le candidat doit démontrer son expérience dans la réalisation des prestations attendues.
2) Les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion) :
Le candidat doit démontrer ses capacités à :
— Mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'activité ;
— Capacité à identifier les risques et à mettre en œuvre des solutions permettant de les maitriser.
3) Les moyens et la logistique du candidat :
Le candidat doit démontrer :
— Sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation.
— Sa maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement.
4) Certifications du candidat :
Le candidat doit préciser :
- le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues,
- s’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients,
- ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées.
5) Montage industriel (si groupement) :
Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel : complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits/prestations réalisées par des...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1...”

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse.
Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis.
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.
Rappel : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : - le référé...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 171-484929 (2022-09-01)

Informations complémentaires (2022-10-19)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 171-484929

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des demandes de participations
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 205-585869 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 447 708 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et Méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Retour Géographique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: Un bordereau de prix est identifié dans le marché.
Description
Informations complémentaires:
“Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique. Les documents en anglais relatifs à...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484929

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23112
Titre: Services aux clients Charges Utiles
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apco technologies sas
Commune postale: Aigle
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ACTEMIUM CEGELEC West GMBH
Commune postale: Franckfort
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 447 708 💰
Source: OJS 2024/S 024-068670 (2024-01-30)

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