service de transport collectif de personnes pour la Ville de Vitry-Le-François

commune de vitry le francois

cette consultation concerne le transport collectif de personnes dans le cadre du service de déplacement social et urbain mis en place sur le territoire de la Commune de Vitry-Le-François.
Il s'agit de choisir un exploitant pour assurer le service de transport collectif de personnes à travers la location d'un minibus électrique avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-09 Avis de marché
2023-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2022FCS001
Brève description:
cette consultation concerne le transport collectif de personnes dans le cadre du service de déplacement social et urbain mis en place sur le territoire de la Commune de Vitry-Le-François. Il s'agit de choisir un exploitant pour assurer le service de transport collectif de personnes à travers la location d'un minibus électrique avec chauffeur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vitry le francois
Adresse postale: place de l'hotel de ville
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-Francois
Contact
Adresse Internet: https://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630856
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres de la Ville de Vitry-Le-François. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 et suivants, de la Collectivité sous l'imputation 524 6135 A030. Le paiement s'effectuera en application des dispositions du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R.2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique. Le paiement sera réalisé par mandat administratif. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Ville de Vitry-Le-François à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ En saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation à savoir 2022fcs001 et en cliquant sur Ok. Il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de questions / réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. A cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du D.C.E relève de l'entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n'auraient pas pu être destinataires. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/ (cf. Annexe 3) cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette consultation concerne le transport collectif de personnes dans le cadre du service de déplacement social et urbain mis en place sur le territoire de la Commune de Vitry-Le-François.
Il s'agit de choisir un exploitant pour assurer le service de transport collectif de personnes à travers la location d'un minibus électrique avec chauffeur.
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: service de transport collectif de personnes pour la Ville de Vitry-Le-François
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce service est organisé selon un réseau d'une boucle géographique en huit d'environ 16 kilomètres permettant de couvrir l'ensemble du territoire de la ville et permettant aux usagers de pouvoir ainsi se rendre d'un quartier à un autre quel que soit le lieu d'habitation et la destination
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Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: le candidat proposera une offre financière pour un contrat d'une durée de 5 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la commune de vitry-le-françois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
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Pouvoir(S) habilitant(s) le ou les signataire(s)à engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société et extrait Kbis de moins de trois moins
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: direction des Services Techniques Service des Marchés Publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510602200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2030
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres de la Ville de Vitry-Le-François. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 et suivants, de la Collectivité sous l'imputation 524 6135 A030.
Le paiement s'effectuera en application des dispositions du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R.2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique.
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Le paiement sera réalisé par mandat administratif.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Ville de Vitry-Le-François à l'adresse suivante :
En saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation à savoir 2022fcs001 et en cliquant sur Ok.
Il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de questions / réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. A cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du D.C.E relève de l'entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n'auraient pas pu être destinataires.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/ (cf. Annexe 3)
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cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradam.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 219-630856 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation a pour objet la location d'un minibus électrique avec chauffeur, dans le cadre du déplacement social urbain de la ville de Vitry-Le-François.
Valeur totale du marché: 1 290 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134174
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-630856
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le candidat devait proposer une offre financière pour un contrat d'une durée de 5 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: autocars bardy
Numéro d'enregistrement national: 49060192900022
Commune postale: Luxemont-et-Vilotte
Code postal: 51300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326623623 📞
Courrier électronique: r.bardy@autocars-bardy.com 📧
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 290 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 046-134174 (2023-03-01)
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Région:
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Produits/services:
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