cette consultation concerne le transport collectif de personnes dans le cadre du service de déplacement social et urbain mis en place sur le territoire de la Commune de Vitry-Le-François.
Il s'agit de choisir un exploitant pour assurer le service de transport collectif de personnes à travers la location d'un minibus électrique avec chauffeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport collectif de personnes pour la Ville de Vitry-Le-François
2022FCS001”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“cette consultation concerne le transport collectif de personnes dans le cadre du service de déplacement social et urbain mis en place sur le territoire de...”
Brève description
cette consultation concerne le transport collectif de personnes dans le cadre du service de déplacement social et urbain mis en place sur le territoire de la Commune de Vitry-Le-François.
Il s'agit de choisir un exploitant pour assurer le service de transport collectif de personnes à travers la location d'un minibus électrique avec chauffeur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de transport collectif de personnes pour la Ville de Vitry-Le-François
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la commune de vitry-le-françois
Description du marché:
“ce service est organisé selon un réseau d'une boucle géographique en huit d'environ 16 kilomètres permettant de couvrir l'ensemble du territoire de la ville...”
Description du marché
ce service est organisé selon un réseau d'une boucle géographique en huit d'environ 16 kilomètres permettant de couvrir l'ensemble du territoire de la ville et permettant aux usagers de pouvoir ainsi se rendre d'un quartier à un autre quel que soit le lieu d'habitation et la destination
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le candidat proposera une offre financière pour un contrat d'une durée de 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Pouvoir(S) habilitant(s) le ou les signataire(s)à engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société et extrait Kbis de moins de trois moins
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Services Techniques Service des Marchés Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2030
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres de la Ville de Vitry-Le-François. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 et suivants, de la Collectivité sous l'imputation 524 6135 A030.
Le paiement s'effectuera en application des dispositions du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R.2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique.
Le paiement sera réalisé par mandat administratif.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Ville de Vitry-Le-François à l'adresse suivante :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
En saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation à savoir 2022fcs001 et en cliquant sur Ok.
Il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de questions / réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. A cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du D.C.E relève de l'entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n'auraient pas pu être destinataires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/ (cf. Annexe 3)
cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradam.fr📧
URL: https://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation a pour objet la location d'un minibus électrique avec chauffeur, dans le cadre du déplacement social urbain de la ville de Vitry-Le-François.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 290 576 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la prestation a pour objet la location d'un minibus électrique avec chauffeur, dans le cadre du déplacement social urbain de la ville de Vitry-Le-François.” Informations sur les options
Description des options:
“le candidat devait proposer une offre financière pour un contrat d'une durée de 5 ans”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-630856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service de Transport collectif de personnes pour la Ville de Vitry-Le-François
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars bardy
Numéro d'enregistrement national: 49060192900022
Commune postale: Luxemont-et-Vilotte
Code postal: 51300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326623623📞
Courrier électronique: r.bardy@autocars-bardy.com📧
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 290 576 💰
Source: OJS 2023/S 046-134174 (2023-03-01)