service de transport collectif de personnes pour la Ville de Vitry-Le-François

commune de vitry le francois

cette consultation concerne le transport collectif de personnes dans le cadre du service de déplacement social et urbain mis en place sur le territoire de la Commune de Vitry-Le-François.
Il s'agit de choisir un exploitant pour assurer le service de transport collectif de personnes à travers la location d'un minibus électrique avec chauffeur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-09 Avis de marché
2023-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de vitry le francois
Numéro d'enregistrement national: 21510602200019
Adresse postale: place de l'hotel de ville
Commune postale: Vitry-le-Francois
Code postal: 51300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.vitry-le-francois.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport collectif de personnes pour la Ville de Vitry-Le-François 2022FCS001”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“cette consultation concerne le transport collectif de personnes dans le cadre du service de déplacement social et urbain mis en place sur le territoire de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: service de transport collectif de personnes pour la Ville de Vitry-Le-François
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la commune de vitry-le-françois
Description du marché:
“ce service est organisé selon un réseau d'une boucle géographique en huit d'environ 16 kilomètres permettant de couvrir l'ensemble du territoire de la ville...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options
Description des options: le candidat proposera une offre financière pour un contrat d'une durée de 5 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2121-1 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des titres...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Services Techniques Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2030
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradam.fr 📧
URL: https://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradam.fr 📧
URL: https://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 219-630856 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation a pour objet la location d'un minibus électrique avec chauffeur, dans le cadre du déplacement social urbain de la ville de Vitry-Le-François.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 290 576 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“la prestation a pour objet la location d'un minibus électrique avec chauffeur, dans le cadre du déplacement social urbain de la ville de Vitry-Le-François.”
Informations sur les options
Description des options:
“le candidat devait proposer une offre financière pour un contrat d'une durée de 5 ans”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-630856

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023/006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service de Transport collectif de personnes pour la Ville de Vitry-Le-François
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars bardy
Numéro d'enregistrement national: 49060192900022
Commune postale: Luxemont-et-Vilotte
Code postal: 51300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326623623 📞
Courrier électronique: r.bardy@autocars-bardy.com 📧
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 290 576 💰
Source: OJS 2023/S 046-134174 (2023-03-01)