service de transport a la demande et de transport pour personne a mobilite reduite

Avis de marché (2022-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl saumur agglo bus
Numéro d'enregistrement national: 2022-02
Adresse postale: 28 place de la gare de l'etat
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241511187 📞
Courrier électronique: administratif@saumur-agglobus.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport a la demande et de transport pour personne a mobilite reduite 2022 02”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“transport à la demande de voyageurs, lignes régulières et Personne à Mobilité Réduite”
Valeur estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tad zonal gennes - dOUE - lignes regulieres Lr5/6/7/14/16/17
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“transport à la Demande ZONAL pour les communes de gennes, doue en anjou et les lignes regulieres Lr5/6/7/14/16/17”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“, reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, deux fois, pour une durée d'un an”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tad zonal montreuil bellay et lignes regulieres 2/3/4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Description du marché:
“transport à la Demande ZONAL pour les communes de montreuil bellay et les lignes regulieres 2.3 et 4”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, deux fois, pour une durée d'un an”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tad zonal allonnes - longue et lignes regulieres Lr1/8/9/10/11/12/15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Description du marché:
“transport à la Demande Zonal pour ALLONNES - longue et lignes regulieres Lr1/8/9/10/11/12/15”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tad zonal pmr gennes - doue en anjou et montreuil bellay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Description
Description du marché:
“transport à la Demande Zonal PMR pour GENNES - doue en anjou et montreuil bellay”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tad zonal pmr allonnes - longue et lignes regulieres Lr1/2/3/4/5/6/7/14/16/17
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 5
Description
Description du marché:
“transport à la Demande Zonal PMR pour ALLONNES - longue et lignes regulieres Lr1/2/3/4/5/6/7/14/16/17”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tad lignes regulieres Lr8/9/10/12/15 et Zonal sur Saumur client pmr
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 6
Description
Description du marché:
“transport à la Demande lignes regulieres Lr8/9/10/12/15 et Zonal sur Saumur client pmr”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 250 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tad dimanche soir caserne militaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 250 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique des entreprises de transport par route visé par les articles R.3113-2 et suivants du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-02 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): spl saumur agglobus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299653737 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies ouvertes aux candidats sont les suivantes: -un référé pré-contractuel (art. 1441-2 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-300114 (2022-06-01)