service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la ville de Saint Maur des Fossés. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum fixés à 300 000 euro(s) hors taxes par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la ville de Saint Maur des Fossés
SG MAPA A05012022”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la ville de Saint Maur des Fossés. La présente consultation donnera lieu à un...”
Brève description
service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la ville de Saint Maur des Fossés. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum fixés à 300 000 euro(s) hors taxes par période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le prestataire s'engage à assurer la surveillance médicale des agents, l'action sur le milieu professionnel conformément aux textes législatifs et...”
Description du marché
le prestataire s'engage à assurer la surveillance médicale des agents, l'action sur le milieu professionnel conformément aux textes législatifs et réglementaires, notamment le décret no85-603 du 10 juin 1985 dans sa version consolidée au 06 février 2012 et des actions de conseils et d'information
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord-cadre débutera à compter de la date de notification pour une période de douze (12) mois. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum...”
Conditions d'exécution du contrat
cet accord-cadre débutera à compter de la date de notification pour une période de douze (12) mois. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. Avant chaque période de reconduction, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de chaque période
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée passée en application des dispositions du Code de la Commande Publique, et...”
la présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée passée en application des dispositions du Code de la Commande Publique, et notamment de l'article R.2123-1 relatif au recours à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, ainsi que du chapitre I.1. Services sanitaires, sociaux et connexes Codes CPV de 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux] de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'assurer un Service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la ville de Saint Maur des Fossés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-012672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A229035
Titre:
“service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la ville de Saint Maur des Fossés”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ipal Service de Prévention et de Santé au Travail
Adresse postale: 49 rue Raymond Jaclard
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ipal.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 050-130882 (2022-03-08)