Service de lancement de deux nano satellites YODA - référence ORASOA202200757

Brève description

Pour le besoin du ministère des armées et sous sa délégation, le CNES recherche un service de lancement pour les deux nano satellites YODA.

Un des objectifs du ministère français de la Défense est de sécuriser les positions spatiales stratégiques françaises. Pour les positions géostationnaires, des activités préparatoires ont été décidées dans le cadre du projet YODA (des Yeux en Orbite pour un Démonstrateur Agile).

Pour répondre à cet objectif, la mission YODA sera composée de deux nano satellites identiques qui devront être positionnés proche de l’orbite Géostationnaire.

Informations complémentaires

Hormis la date limite de réception des candidatures, les durées renseignées dans le présent avis et dans le règlement de consultation sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de la relance https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de dix (10) jours maximal à compter de la date d'émission de la demande.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, y compris des habilitations nécessaires, d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.

Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement :

- Celui-ci devra respecter les règles relatives à la concurrence.

- Le groupement proposé doit être formalisé par un engagement écrit et signé de toutes les parties. Toute proposition reçue sans l’engagement formel des parties sera rejetée.

- Les cotraitants seront identifiés dans le marché et signataires de celui-ci.

Hormis les cas prévus aux articles L.2141-13 et R.2142-26 du CCP, aucun nouveau cotraitant ne peut être introduit après la sélection des candidatures ou en cours d’exécution du marché.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Quelle que soit la forme du groupement, devront être précisées les tâches à la charge de chacun des membres du groupement.

Lorsque des offres sont déposées par un groupement d’entreprises, celui-ci constitue un Candidat unique. Ce groupement est représenté par un mandataire dûment habilité. L’offre devra impérativement préciser la forme juridique du groupement et désigner son mandataire. Le mandataire est directement engagé envers le CNES. Il représente l’ensemble des cotraitants vis-à-vis du CNES pour l’exécution du marché. A ce titre, il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ses cotraitants dans l’exécution des obligations contractées au titre du marché, les tâches d’ordonnancement et de pilotage des travaux. Cette représentation ne comprend ni la facturation unique, ni un compte bancaire unique pour le règlement des prestations dû par le CNES.

Hormis les cas prévus aux articles L.2141-13 et R.2142-26 du CCP, aucun nouveau cotraitant ne peut être introduit après la sélection des candidatures ou en cours d’exécution du marché.

Durant cette première phase de candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées dans le présent avis de marché. A l’issue de cette phase candidature, le CNES enverra une invitation à soumissionner à chaque candidat sélectionné (soumissionnaire) qui sera invité à remettre une offre. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas pour le CNES l’obligation de donner suite au présent avis et d’attribuer un marché.