Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: msa des Portes de Bretagne
Adresse postale: kerr Lan, Rue Charles Coudé Bruz
Commune postale: Rennes Cedex 9
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agefiph Bretagne
Adresse postale: 4 avenue Raymonde et Charles Tillon
Commune postale: Rennes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35000
URL: https://www.agefiph.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: cpam des Côtes d'armor - service Achats / Immobilier
Adresse postale: 106 Boulevard Hoche
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22024
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.ameli.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: cpam des Côtes d'armor - service Achats / Immobilier
Adresse postale: 106 Boulevard Hoche
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22024
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.ameli.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij)
MS-2123”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“service de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 372 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arpij - département 22
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: côtes d'armor
Description du marché:
“prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) -...”
Description du marché
prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) - département des Côtes d'armor. Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents ("Collectif" ou "Collectif intermédiaire" ou "Individuel")
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 894 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an, par décision expresse”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arpij - département du Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Finistère
Description du marché:
“prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) -...”
Description du marché
prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) - département du Finistère.Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents ("Collectif" ou "Collectif intermédiaire" ou "Individuel")
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 884 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an, par décision expresse”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arpij - département Ille et Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département Ille et Vilaine
Description du marché:
“prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) -...”
Description du marché
prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) - département Ille et Vilaine.Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents ("Collectif" ou "Collectif intermédiaire" ou "Individuel")
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 842 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arpij - département Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Morbihan
Description du marché:
“prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) -...”
Description du marché
prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) - département du Morbihan.Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents ("Collectif" ou "Collectif intermédiaire" ou "Individuel")
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 752 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature ou formulaire Dc1- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature ou formulaire Dc1- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation - une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1) ;- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1)- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus datant de moins de 6 mois (ou Noti1),- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- lorsque l'immatriculation du candidat au registre de commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, le candidat doit fournir l'un des documents mentionnés à l'article D8222-5 (ou D8222-7 et D8222-8 pour les candidats établis à l'étranger) du nouveau Code du travail- la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entrepreneur et soumis à autorisation de travail, conformément aux articles D8254-2, D8254-3, D8254-4, D8254-5 du code du travail. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence des dirigeants et des principaux cadres à réaliser la prestation pour laquelle elles se portent candidates.En cas de groupement, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ses co-traitants que ceux exigés des candidats pour justifier de leur niveau de capacités professionnelles, techniques et financières à l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent).- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé pour le compte d'un groupement de commandes constitué des organismes d'assurance maladie de Bretagne et de l'agefiph Bretagne, dont...”
l'Accord-Cadre est passé pour le compte d'un groupement de commandes constitué des organismes d'assurance maladie de Bretagne et de l'agefiph Bretagne, dont la composition est fournie au règlement de la consultation.La CPAM des Côtes d'armor est coordinatrice du groupement régional.Les bénéficiaires des prestations objet du marchés sont des assurés sociaux en indemnités journalières.La procédure retenue est une procédure adaptée s'agissant de prestations relevant des articles R2123-1 alinéa 3 et R2123-2 "Services sociaux et autres services spécifiques".L'accord-cadre fait l'objet de 4 lots mono-attributaires.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de commandes en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique. La valeur maximale annuelle par lot est fixée au règlement de la consultation.Les marchés subséquents prennent la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 01/01/2023.Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R2191-26 du code de la commande publique - délai de paiement : 30 jours ; Le mode de règlement est le virement. Modalités de financement : fonds propres des organismes membres du groupement ; les prix sont révisables en cas de reconduction. Unité monétaire utilisée : l'euro. Les paiements font l'objet de règlements partiels définitifs.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si le groupement est conjoint le mandataire devra être solidaire.Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation.Négociations : A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 2 candidats ayant présenté les offres les mieux classées sur chaque lot.Les négociations pourront donner lieu à des échanges uniquement écrit ou à une rencontre des candidats dont les modalités sont fournies au règlement de la consultation.Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature de l'accord-cadre.Référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature de l'accord-cadre.Référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2022/S 075-201714 (2022-04-11)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3284170.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“accord-Cadre mono-attributaire alloti en application des articles R2123-1 alinéa 3, R2123-2 et de R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MS-2123-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations ARPIJ pour le département des Côtes d'armor
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: clps L'Enjeu Compétences
Adresse postale: 16 avenue de la Croix Verte BP 55115
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35651
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.clps.net🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 124 232 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MS-2123-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations ARPIJ pour le département du Finistère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1101410.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MS-2123-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations ARPIJ pour le département d'ille-et-vilaine
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 avenue de la Croix Verte
Commune postale: Le
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 058 528 💰
“la procédure pour le lot 4 - département du Morbihan est en cours. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de prise...”
la procédure pour le lot 4 - département du Morbihan est en cours. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1er janvier 2023, et reconductible 3 fois pour une durée d'une année, soit un total de 4 ans maximum reconductions comprises.Les critères d'analyse des offres ont fait l'objet de sous critères énoncés dans le règlement de la consultation et l'aapc.La valeur totale du marché correspondant aux valeurs totales des lots 1, 2 et 3.S'agissant d'un accord-cadre à bon de commandes la valeur totale finale du marché est estimative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-655926 (2022-11-22)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 945 480 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: MS-2123-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations ARPIJ pour le département du Morbihan
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: clps L'Enjeu compétences
Numéro d'enregistrement national: 32159164600328
Adresse postale: 16 avenue de la Croix Verte - bP 55115
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945 480 💰
“les lots 1, 2 et 3 ont fait l'objet d'une décision d'attribution en date du 30 septembre 2022 (avis d'intention de conclure no2022/s 228-655926 publié le...”
les lots 1, 2 et 3 ont fait l'objet d'une décision d'attribution en date du 30 septembre 2022 (avis d'intention de conclure no2022/s 228-655926 publié le 25/11/2022).Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1er janvier 2023, et reconductible 3 fois pour une durée d'une année, soit un total de 4 ans maximum reconductions comprises
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Source: OJS 2022/S 245-707779 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3284170.80 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an”
Attribution du marché
Titre:
“prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) -...”
Titre
prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) - département des Côtes d'armor
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 124 232 💰
Titre:
“prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) -...”
Titre
prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) - département du Finistère
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 avenue de la Croix Verte BP 55115,
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1101410.80 💰
Titre:
“prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) -...”
Titre
prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) - département Ille et Vilaine
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 058 528 💰
“la procédure pour le lot 4 - département du Morbihan est en cours.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de prise...”
la procédure pour le lot 4 - département du Morbihan est en cours.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1erjanvier 2023, et reconductible 3 fois pour une durée d'une année, soit un total de 4 ans maximum reconductionscomprises.Les critères d'analyse des offres ont fait l'objet de sous critères énoncés dans le règlement de la consultation etl'aapc.La valeur totale du marché correspondant aux valeurs totales estimatives des lots 1, 2 et 3.S'agissant d'un accord-cadre à bon de commandes la valeur totale finale du marché est estimative
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Source: OJS 2023/S 002-002949 (2022-12-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij)
MS-2123-4”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 229 648 💰
Attribution du marché
Titre:
“prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) -...”
Titre
prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (Arpij) - département du Morbihan
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: clps L'Enjeu Compétence
Commune postale: Le Rheu
URL: http://www.ameli.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 370 💰
“les données essentielles de l'accord-cadre sont consultables sur la plateforme de dématérialisation PLACE : https://www.marches-publics.gouv.frLe présent...”
les données essentielles de l'accord-cadre sont consultables sur la plateforme de dématérialisation PLACE : https://www.marches-publics.gouv.frLe présent avis d'attribution ne concerne que le lot 4 de la consultation Ms-2123. Les lots 1, 2 et 3 de l'accord-cadre ont fait l'objet d'une attribution antérieure dont la publicité a été assurée par publication au JOUE, le 03/01/2023, d'un avis d'attribution no 2023/s-002-002949.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de prise d'effet, reconductible 3 fois pour une durée d'une année. Les critères d'analyse des offres ont fait l'objet de sous critères énoncés dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la Concurrence initial. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, la valeurtotale finale du marché est estimative et correspond au cumul des montants estimatifs des 4 lots de l'accord-cadre pourleur durée maximale de 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE d'un avis d'attribution de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 008-018327 (2023-01-06)