service de collecte des encombrants en porte-à-porte

Ville de Coulommiers

ce service comprend :- la collecte, le tri et le transport de ces déchets sur un centre de traitement.Ce service s'adresse aux riverains ayant des objets volumineux ne rentrant pas dans leur véhicule ou ne disposant pas de véhicule permettant de transporter ces objets volumineux en déchetterie.La collecte des encombrants pour les entreprises, artisans et commerces ne seront pas pris en charge dans le cadre de ce marché.La collecte en porte-à-porte est fixée à deux collectes par mois et réparties comme suit :- premier jeudi du mois sur le secteur Sud de la commune- troisième jeudi du mois sur le secteur Nord de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Qui ?

• Ville de Coulommiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 22pf09s
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Coulommiers
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coulommiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite3@coulommiers.fr 📧
Téléphone: +33 164753925 📞
Fax: +33 164758979 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-722776
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Votre ville/marchés publics".Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

en application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de trois reconductions

Description des options:

options au sens du droit de l'union Européenne : l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestation sur l'honneur déclarant que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-(1 à 5) ou L.2141-(7 à 10) du Code de la Commande Publique.- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1/ Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est exigée. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.2/ Modalités de financement et de paiement :-Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.-conformément aux articles R.2192-10 et L.2192-10 du Code de la Commande Publique, le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global maximum de 30 jours (sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).3/ Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770131700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-14 du Code de Justice Administrative).- Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 248-722776 (2022-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce service comprend : la collecte, le tri et le transport de ces déchets sur un centre de traitement. service s'adresse aux riverains ayant des objets volumineux ne rentrant pas dans leur véhicule ou ne disposant pas de véhicule permettant de transporter ces objets volumineux en déchetterie. La collecte des encombrants pour les entreprises, artisans et commerces ne seront pas pris en charge dans le cadre de ce marché. La collecte en porte-à-porte est fixée à deux collectes par mois et réparties comme suit : - Premier jeudi du mois sur le secteur Sud de la commune - Troisième jeudi du mois sur le secteur Nord de la commune

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coulommiers
Commune postale: Coulommiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102777
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-722776
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce service comprend :

la collecte, le tri et le transport de ces déchets sur un centre de traitement. service s'adresse aux riverains ayant des objets volumineux ne rentrant pas dans leur véhicule ou ne disposant pas de véhicule permettant de transporter ces objets volumineux en déchetterie. La collecte des encombrants pour les entreprises, artisans et commerces ne seront pas pris en charge dans le cadre de ce marché. La collecte en porte-à-porte est fixée à deux collectes par mois et réparties comme suit :

- Premier jeudi du mois sur le secteur Sud de la commune

- Troisième jeudi du mois sur le secteur Nord de la commune

Description des options:

Options au sens du droit de l'Union Européenne : l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.

-Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2023/S 035-102777 (2023-02-13)

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