ce service comprend :- la collecte, le tri et le transport de ces déchets sur un centre de traitement.Ce service s'adresse aux riverains ayant des objets volumineux ne rentrant pas dans leur véhicule ou ne disposant pas de véhicule permettant de transporter ces objets volumineux en déchetterie.La collecte des encombrants pour les entreprises, artisans et commerces ne seront pas pris en charge dans le cadre de ce marché.La collecte en porte-à-porte est fixée à deux collectes par mois et réparties comme suit :- premier jeudi du mois sur le secteur Sud de la commune- troisième jeudi du mois sur le secteur Nord de la commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: service de collecte des encombrants en porte-à-porte
22pf09s
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“ce service comprend :- la collecte, le tri et le transport de ces déchets sur un centre de traitement.Ce service s'adresse aux riverains ayant des objets...”
Brève description
ce service comprend :- la collecte, le tri et le transport de ces déchets sur un centre de traitement.Ce service s'adresse aux riverains ayant des objets volumineux ne rentrant pas dans leur véhicule ou ne disposant pas de véhicule permettant de transporter ces objets volumineux en déchetterie.La collecte des encombrants pour les entreprises, artisans et commerces ne seront pas pris en charge dans le cadre de ce marché.La collecte en porte-à-porte est fixée à deux collectes par mois et réparties comme suit :- premier jeudi du mois sur le secteur Sud de la commune- troisième jeudi du mois sur le secteur Nord de la commune
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“ce service comprend :- la collecte, le tri et le transport de ces déchets sur un centre de traitement.Ce service s'adresse aux riverains ayant des objets...”
Description du marché
ce service comprend :- la collecte, le tri et le transport de ces déchets sur un centre de traitement.Ce service s'adresse aux riverains ayant des objets volumineux ne rentrant pas dans leur véhicule ou ne disposant pas de véhicule permettant de transporter ces objets volumineux en déchetterie.La collecte des encombrants pour les entreprises, artisans et commerces ne seront pas pris en charge dans le cadre de ce marché.La collecte en porte-à-porte est fixée à deux collectes par mois et réparties comme suit :- premier jeudi du mois sur le secteur Sud de la commune- troisième jeudi du mois sur le secteur Nord de la commune
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de trois reconductions” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options au sens du droit de l'union Européenne : l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés publics...”
Description des options
options au sens du droit de l'union Européenne : l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation sur l'honneur déclarant que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation sur l'honneur déclarant que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-(1 à 5) ou L.2141-(7 à 10) du Code de la Commande Publique.- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1/ Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est exigée. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.2/ Modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
1/ Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est exigée. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.2/ Modalités de financement et de paiement :-Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.-conformément aux articles R.2192-10 et L.2192-10 du Code de la Commande Publique, le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global maximum de 30 jours (sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).3/ Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Votre ville/marchés publics".Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-14 du Code de Justice Administrative).- Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 248-722776 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Coulommiers
Commune postale: Coulommiers
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de collecte des encombrants en porte-à-porte
22pf09s
Brève description:
“Ce service comprend :
la collecte, le tri et le transport de ces déchets sur un centre de traitement. service s'adresse aux riverains ayant des objets...”
Brève description
Ce service comprend :
la collecte, le tri et le transport de ces déchets sur un centre de traitement. service s'adresse aux riverains ayant des objets volumineux ne rentrant pas dans leur véhicule ou ne disposant pas de véhicule permettant de transporter ces objets volumineux en déchetterie. La collecte des encombrants pour les entreprises, artisans et commerces ne seront pas pris en charge dans le cadre de ce marché. La collecte en porte-à-porte est fixée à deux collectes par mois et réparties comme suit :
- Premier jeudi du mois sur le secteur Sud de la commune
- Troisième jeudi du mois sur le secteur Nord de la commune
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce service comprend :
la collecte, le tri et le transport de ces déchets sur un centre de traitement. service s'adresse aux riverains ayant des objets...”
Description du marché
Ce service comprend :
la collecte, le tri et le transport de ces déchets sur un centre de traitement. service s'adresse aux riverains ayant des objets volumineux ne rentrant pas dans leur véhicule ou ne disposant pas de véhicule permettant de transporter ces objets volumineux en déchetterie. La collecte des encombrants pour les entreprises, artisans et commerces ne seront pas pris en charge dans le cadre de ce marché. La collecte en porte-à-porte est fixée à deux collectes par mois et réparties comme suit :
- Premier jeudi du mois sur le secteur Sud de la commune
- Troisième jeudi du mois sur le secteur Nord de la commune
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Options au sens du droit de l'Union Européenne : l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés publics...”
Description des options
Options au sens du droit de l'Union Européenne : l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-722776
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
-Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-102777 (2023-02-13)