l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (Ccp) concernent un service de chèques cadeaux dématérialisé.Le but de ces chèques-cadeaux dématérialisés est d'indemniser les participants d?un projet de recherche du Ch Charles Perrens.L'Inclusion de participants au projet de recherche sera étalée dans le temps. Le bénéficiaire percevra une indemnisation au bout de 18 mois de participation et sous réserve d?avoir validé les conditions permettant d?accéder à l?indemnisation (Taux de remplissage des questionnaires de l?étude : 100%)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de chèques cadeaux dématérialisé pour un projet de recherche du Centre Hospitalier Charles Perrens
22fhpsld347”
Produits/services: Services divers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les stipulations du...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (Ccp) concernent un service de chèques cadeaux dématérialisé.Le but de ces chèques-cadeaux dématérialisés est d'indemniser les participants d?un projet de recherche du Ch Charles Perrens.L'Inclusion de participants au projet de recherche sera étalée dans le temps. Le bénéficiaire percevra une indemnisation au bout de 18 mois de participation et sous réserve d?avoir validé les conditions permettant d?accéder à l?indemnisation (Taux de remplissage des questionnaires de l?étude : 100%)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch Charles Perrens121 rue de la Béchade Cs 81285 33076 - bordeaux Cedex
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les stipulations du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (Ccp) concernent un service de chèques cadeaux dématérialisé.Le but de ces chèques-cadeaux dématérialisés est d'indemniser les participants d?un projet de recherche du Ch Charles Perrens.L'Inclusion de participants au projet de recherche sera étalée dans le temps. Le bénéficiaire percevra une indemnisation au bout de 18 mois de participation et sous réserve d?avoir validé les conditions permettant d?accéder à l?indemnisation (Taux de remplissage des questionnaires de l?étude : 100%)
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): charles Perrens
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2022/S 121-344393 (2022-06-22)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 121-344393
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.8
Ancienne valeur
Texte: le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Nouvelle valeur
Texte: le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des conditions:déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Texte
liste et description succincte des conditions:déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pièce demandées à l'appuie de la candidature:renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- numéro unique d'identification ou document...”
Texte
pièce demandées à l'appuie de la candidature:renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- numéro unique d'identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail- la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte: critères énoncés ci-dessousprix
Nouvelle valeur
Texte:
“offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre...”
Texte
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
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Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver...”
Texte
après la mention : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Ajouter : Le montant de 110000 euros Ht correspond au montant maximum de la procédure.Réduction du nombre de candidats : NonLa consultation comporte des tranches : NonPossibilité d'attribution sans négociation : OuiVisite obligatoire : NonType de procédure : Procédure adaptée ouvertedépôt : Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeEn droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de laséance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
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Source: OJS 2022/S 136-390194 (2022-07-13)