Il s'agit d'un accord cadre mixte, forfaitaire (soit l'entretien annuel) et à bons de commande (la réalisation de travaux).
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
le présent marché à pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement, des bacs à graisses et des colonnes vide-ordures dans les diverses résidences de Gironde Habitat.
sur les réseaux d'assainissement faisant l'objet d'un entretien préventif, le titulaire aura à sa charge la garantie d'écoulement pendant la durée du marché .
le détail des prestations est développé au sein du Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'entretien des réseaux eaux usées, des bacs à graisses et des colonnes vide-ordures sur diverses résidences
22/7548”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre mixte, forfaitaire (soit l'entretien annuel) et à bons de commande (la réalisation de travaux).
chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre mixte, forfaitaire (soit l'entretien annuel) et à bons de commande (la réalisation de travaux).
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
le présent marché à pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement, des bacs à graisses et des colonnes vide-ordures dans les diverses résidences de Gironde Habitat.
sur les réseaux d'assainissement faisant l'objet d'un entretien préventif, le titulaire aura à sa charge la garantie d'écoulement pendant la durée du marché .
le détail des prestations est développé au sein du Cctp
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carbon blanc , Artigues, Libourne et Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Carbon blanc , Artigues, Libourne et Bordeaux
montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 0,00 EUR HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Partie à bons de commande ( sur 4 ans) :
montant minimum : 100 000,00 EUR HT
montant maximum : 400 000,00 EUR HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pessac, Langon, Mérignac,Le Bouscat, Castelnau , Le Teich
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Pessac, Langon, Mérignac,Le Bouscat, Castelnau , Le Teich
montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 0,00 EUR HT”
Informations complémentaires:
“Partie à bons de commande ( sur 4 ans) :
montant minimum : 100 000,00 EUR HT
montant maximum : 500 000,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr
Lieu d'exécution :
Liste des résidences par lot indiqué à l'annexe 3
L'accord-cadre débute à compter du 01.01.2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 156-447810 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 304 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-447810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Carbon blanc , Artigues, Libourne et Bordeaux
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assainissement canalisations service
Adresse postale: 22 RUE THOMAS EDISON
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 970 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Pessac, Langon, Mérignac,Le Bouscat, Castelnau , Le Teich
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 334 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la partie à bon de commande
Source: OJS 2022/S 244-705859 (2022-12-14)