Service d'aide médicale aéroportuaire
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Ce service fonctionne de manière autonome mais reste complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (SPPS et SSLIA). Il vise à couvrir les obligations du gestionnaire d'aéroport découlant de l'article D3116-20 du Code de la Santé Publique portant sur la mise en oeuvre d'un service médical à destination des passagers dans le cadre de l'application du Règlement Sanitaire International dans les points d'entrée sur le territoire.
Ce Service d'Aide Médicale doit être exécuté conformément à la réglementation et aux règles et bonnes pratiques de la profession, suivant les modalités convenues en 2016 entre l'Aéroport de Toulouse Blagnac ATB et l'Agence Régionale de Santé (ARS) (notamment concernant les horaires et les qualifications des intervenants).
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pratique médicale et services connexes
Numéro de référence: 2023-02-02-PAE
Brève description:
“Ce service fonctionne de manière autonome mais reste complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (SPPS et SSLIA). Il vise à couvrir les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: BLAGNAC cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: jb.bruto@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 534618074 📞
URL des documents: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328364
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Le prestataire devra en outre proposer, pour l'ensemble des prises en charge, une organisation et des moyens garantissant au patient l'accès à une...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce service fonctionne de manière autonome mais reste complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (SPPS et SSLIA). Il vise à couvrir les...”
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“Ce Service d'Aide Médicale doit être exécuté conformément à la réglementation et aux règles et bonnes pratiques de la profession, suivant les modalités...”
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Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:
“Les missions confiées sont les suivantes : Organiser et assurer la prise en charge, selon les règles de dimensionnement précisées au contrat et en tenant...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible deux fois, par périodes d'un an, soit une durée maximale de 5 années.”
Description des options:
“Proposer un service médical de vaccination à destination des voyageurs selon modalités et modèle économique à proposer par le prestataire.”
Informations complémentaires:
“Le prestataire devra en outre proposer, pour l'ensemble des prises en charge, une organisation et des moyens garantissant au patient l'accès à une...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport Toulouse-Blagnac”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature et offre commerciale dûment complétée, téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac : www.toulouse.aeroport.fr...”
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“http://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/fournisseurs/documents-contractuels”
“- Un extrait K ou K bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de...”
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“- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité”
Situation économique et financière:
“- Une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux / services ou fournitures auxquels se réfère le contrat,...”
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“- Les comptes de résultat de l'entité candidate, pour les 3 précédents exercices”
Capacité technique et professionnelle:
“- La présentation d'une liste des principaux travaux / services ou fournitures fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat et...”
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“- Un document indiquant, pour chacune des 3 dernières années les effectifs de l'entreprise (répartition entre encadrement et personnel oeuvrant).”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Il s'engage à avoir recours à des infirmiers diplômés d'état et médecins régulièrement inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, ayant des compétences...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La consultation est constituée de deux étapes :”
“- Un appel à candidatures”
“- L'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.”
“Le présent avis constitue donc la première étape.”
“Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants classés par ordre croissant d'importance :”
“- Moyens dont dispose l'entreprise”
“- Capacité financière du candidat”
“- Expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure”
“Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchéspublics.Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer...”
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“Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être adressée au format " papier ".”
“Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées jules guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Adresse postale: 2 allées jules guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 116-328364 (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pratique médicale et services connexes
Numéro de référence: 2023-02-02-PAE
Brève description:
“Ce service fonctionne de manière autonome mais reste complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (SPPS et SSLIA). Il vise à couvrir les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: BLAGNAC cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: jb.bruto@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 534618074 📞
URL des documents: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328364
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Le prestataire devra en outre proposer, pour l'ensemble des prises en charge, une organisation et des moyens garantissant au patient l'accès à une...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce service fonctionne de manière autonome mais reste complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (SPPS et SSLIA). Il vise à couvrir les...”
“Ce Service d'Aide Médicale doit être exécuté conformément à la réglementation et aux règles et bonnes pratiques de la profession, suivant les modalités...”
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:
“Les missions confiées sont les suivantes : Organiser et assurer la prise en charge, selon les règles de dimensionnement précisées au contrat et en tenant...”
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible deux fois, par périodes d'un an, soit une durée maximale de 5 années.”
Description des options:
“Proposer un service médical de vaccination à destination des voyageurs selon modalités et modèle économique à proposer par le prestataire.”
Informations complémentaires:
“Le prestataire devra en outre proposer, pour l'ensemble des prises en charge, une organisation et des moyens garantissant au patient l'accès à une...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport Toulouse-Blagnac”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature et offre commerciale dûment complétée, téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac : www.toulouse.aeroport.fr...”
“http://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/fournisseurs/documents-contractuels”
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“- Un extrait K ou K bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de...”
“- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité”
“- Une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux / services ou fournitures auxquels se réfère le contrat,...”
“- Les comptes de résultat de l'entité candidate, pour les 3 précédents exercices”
Capacité technique et professionnelle:
“- La présentation d'une liste des principaux travaux / services ou fournitures fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat et...”
“- Un document indiquant, pour chacune des 3 dernières années les effectifs de l'entreprise (répartition entre encadrement et personnel oeuvrant).”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Il s'engage à avoir recours à des infirmiers diplômés d'état et médecins régulièrement inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, ayant des compétences...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La consultation est constituée de deux étapes :”
“- Un appel à candidatures”
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“- L'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.”
“Le présent avis constitue donc la première étape.”
“Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants classés par ordre croissant d'importance :”
“- Moyens dont dispose l'entreprise”
“- Capacité financière du candidat”
“- Expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure”
“Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchéspublics.Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer...”
“Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être adressée au format " papier ".”
“Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées jules guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Adresse postale: 2 allées jules guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 116-328364 (2022-06-13)
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