Service d'aide médicale aéroportuaire

Aéroport de Toulouse-Blagnac

Ce service fonctionne de manière autonome mais reste complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (SPPS et SSLIA). Il vise à couvrir les obligations du gestionnaire d'aéroport découlant de l'article D3116-20 du Code de la Santé Publique portant sur la mise en oeuvre d'un service médical à destination des passagers dans le cadre de l'application du Règlement Sanitaire International dans les points d'entrée sur le territoire.
Ce Service d'Aide Médicale doit être exécuté conformément à la réglementation et aux règles et bonnes pratiques de la profession, suivant les modalités convenues en 2016 entre l'Aéroport de Toulouse Blagnac ATB et l'Agence Régionale de Santé (ARS) (notamment concernant les horaires et les qualifications des intervenants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pratique médicale et services connexes
Numéro de référence: 2023-02-02-PAE
Brève description:
Ce service fonctionne de manière autonome mais reste complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (SPPS et SSLIA). Il vise à couvrir les obligations du gestionnaire d'aéroport découlant de l'article D3116-20 du Code de la Santé Publique portant sur la mise en oeuvre d'un service médical à destination des passagers dans le cadre de l'application du Règlement Sanitaire International dans les points d'entrée sur le territoire. Ce Service d'Aide Médicale doit être exécuté conformément à la réglementation et aux règles et bonnes pratiques de la profession, suivant les modalités convenues en 2016 entre l'Aéroport de Toulouse Blagnac ATB et l'Agence Régionale de Santé (ARS) (notamment concernant les horaires et les qualifications des intervenants).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: BLAGNAC cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: jb.bruto@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 534618074 📞
URL des documents: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328364
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le prestataire devra en outre proposer, pour l'ensemble des prises en charge, une organisation et des moyens garantissant au patient l'accès à une consultation de médecine générale, sur site ou en téléconsultation, sous le délai cible suivant calculé à compter de la première demande de prise en charge :30 minutes maximum pour les cas les plus sévères 1 h 00 pour les autres consultations.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce service fonctionne de manière autonome mais reste complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (SPPS et SSLIA). Il vise à couvrir les obligations du gestionnaire d'aéroport découlant de l'article D3116-20 du Code de la Santé Publique portant sur la mise en oeuvre d'un service médical à destination des passagers dans le cadre de l'application du Règlement Sanitaire International dans les points d'entrée sur le territoire.
Afficher plus
Ce Service d'Aide Médicale doit être exécuté conformément à la réglementation et aux règles et bonnes pratiques de la profession, suivant les modalités convenues en 2016 entre l'Aéroport de Toulouse Blagnac ATB et l'Agence Régionale de Santé (ARS) (notamment concernant les horaires et les qualifications des intervenants).
Afficher plus
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:
Les missions confiées sont les suivantes : Organiser et assurer la prise en charge, selon les règles de dimensionnement précisées au contrat et en tenant compte des services de secours public :des actes de premier examen médical ou infirmier auprès de toute personne victime de malaise ou d'accident sur le périmètre de la concession aéroportuaire ou de toute personne sollicitant un soin auprès de l'infirmerie (passagers, équipages, visiteurs, accompagnants, employés aéroportuaires...)de la prise en charge de la douleur dans les situations le nécessitantdes soins médicaux et paramédicaux aux patients dont l'état de santé le nécessite et leur éventuel transfert.Intervenir, pendant les horaires de présence, en soutien des services de secours aéroportuaires existants pour toutes urgences médicales.Dans les situations d'urgence sanitaire et de santé publique, mettre en oeuvre les mesures définies dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières et du Plan d'Intervention et d'Urgence de Santé Publique (PIUSP), selon son périmètre de compétence et attributions et consignes préalablement définies ave ATB en lien avec les autorités ; Assurer l'approvisionnement, la gestion des médicaments, consommables et accessoires pharmaceutiques et des matériels de secours nécessaires au service mais aussi de ceux mis à disposition par ATB auprès des autres services de secours aéroportuaires. Par extension, le contrat est sur ce point étendu à la surveillance et la maintenance du parc de défibrillateurs ATBAssurer un accueil et une information du public concernant les informations sanitaires à connaître des voyageurs, incluant la tenue à jour des affichages et supports d'information sanitaires des aérogares à destination du publicAssurer un support médical et juridique au gestionnaire ATB et assurer une veille des alertes et précautions sanitaires à prendre en compte dans le cadre de l'activité aéroportuaire.Les évolutions d'horaires et/ou de dimensionnement feront l'objet de règles de préavis et conditions commerciales fixées au contrat, modulées selon l'ampleur des incidences, en particulier socioéconomiques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Reconductible deux fois, par périodes d'un an, soit une durée maximale de 5 années.
Description des options:
Proposer un service médical de vaccination à destination des voyageurs selon modalités et modèle économique à proposer par le prestataire.
Informations complémentaires:
Le prestataire devra en outre proposer, pour l'ensemble des prises en charge, une organisation et des moyens garantissant au patient l'accès à une consultation de médecine générale, sur site ou en téléconsultation, sous le délai cible suivant calculé à compter de la première demande de prise en charge :30 minutes maximum pour les cas les plus sévères 1 h 00 pour les autres consultations.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et offre commerciale dûment complétée, téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac : www.toulouse.aeroport.fr , Onglet : Professionnels, Rubrique : Achats, Documents contractuels ou en suivant le lien ci-dessous :
Afficher plus
- Un extrait K ou K bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Situation économique et financière:
- Une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux / services ou fournitures auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices
- Les comptes de résultat de l'entité candidate, pour les 3 précédents exercices
Capacité technique et professionnelle:
- La présentation d'une liste des principaux travaux / services ou fournitures fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat et une présentation d'une liste des opérations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
- Un document indiquant, pour chacune des 3 dernières années les effectifs de l'entreprise (répartition entre encadrement et personnel oeuvrant).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Il s'engage à avoir recours à des infirmiers diplômés d'état et médecins régulièrement inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, ayant des compétences établies en matière de médecine d'urgence et de gestion des risques sanitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est constituée de deux étapes :
- Un appel à candidatures
- L'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis constitue donc la première étape.
Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants classés par ordre croissant d'importance :
- Moyens dont dispose l'entreprise
- Capacité financière du candidat
- Expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure
Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchéspublics.Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise. (Exemple : " Entreprisea -présentation de l'offre commerciale "). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être adressée au format " papier ".
Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la négociation, le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées jules guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2022/S 116-328364 (2022-06-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de pratique médicale et services connexes