service d'agence de Voyages Fourniture des titres de transports, aériens, maritimes, prestations d'hébergements, locations de véhicules et des prestations associées

Université Gustave Eiffel

le marché a pour objet la fourniture des titres de transport aériens, maritimes, prestations d'hébergements, locations de véhicules ainsi que la mise à disposition et la gestion de cartes logées et la gestion des prestations associées pour le personnel de l'université Gustave Eiffel dans le cadre de leurs déplacements professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OVP Ailleurs Business

Qui ?

• Université Gustave Eiffel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2022SERV001EIF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: universite gustave eiffel
Code postal: 77454
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-gustave-eiffel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-eiffel.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089499
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
cette date n'a pas de valeur contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification, dont une année ferme et trois autres années par reconduction tacite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tous les campus de l'université Gustave Eiffel. Les adresses sont mentionnées à l'article 6 du CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter

- dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter

ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.

- une attestation sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi no 2014-873 du 4 août 2014) stipulant que le candidat atteste :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;

- Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;

- Le relevé d'identité bancaire ou postal

Situation économique et financière:

- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;

Capacité technique et professionnelle:

- Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé).

- l'acte d'engagement et ses annexes financières,

- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),

- Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), et son annexe 1

- le cadre de réponse

- l'offre technique du titulaire (incluant les guides d'utilisation).

- le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Le certificat d'immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages ou équivalent,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: cette date n'a pas de valeur contractuelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique";

Source: OJS 2022/S 035-089499 (2022-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service d’Agence de Voyages Fourniture des titres de transports, aériens, maritimes, prestations d’hébergements, locations de véhicules et des prestations associées

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Gustave Eiffel
Adresse postale: Cité Descartes 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77440
Contact
Courrier électronique: mohand.djerroud@univ-eiffel.fr 📧
Téléphone: +33 472142628 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631788
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089499
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre a pour objet la fourniture des titres de transport aériens, maritimes, prestations d’hébergements, locations de véhicules ainsi que la mise à disposition et la gestion de cartes logées et la gestion des prestations associées pour le personnel de l’Université Gustave Eiffel dans le cadre de leurs déplacements professionnels.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Université Gustave Eiffel

Campus de Marne-la-Vallée

5 Boulevard Descartes

Champs sur Marne

77447 Marne-la-Vallée cedex 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3. Politique environnementale et sociale mise en place par la société dans le cadre de l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1. Prix de service rendu à l’acte
Critère de coût (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: Ovp ailleurs business
Adresse postale: 20 avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agourmet@ailleursbusiness.com 📧
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université Gustave Eiffel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +00 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2022/S 220-631788 (2022-11-10)

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