service d'agence de Voyages Fourniture des titres de transports, aériens, maritimes, prestations d'hébergements, locations de véhicules et des prestations associées
Le marché a pour objet la fourniture des titres de transport aériens, maritimes, prestations d'hébergements, locations de véhicules ainsi que la mise à disposition et la gestion de cartes logées et la gestion des prestations associées pour le personnel de l'université Gustave Eiffel dans le cadre de leurs déplacements professionnels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'agence de Voyages Fourniture des titres de transports, aériens, maritimes, prestations d'hébergements, locations de véhicules et des prestations...”
Titre
service d'agence de Voyages Fourniture des titres de transports, aériens, maritimes, prestations d'hébergements, locations de véhicules et des prestations associées
2022SERV015EIF
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Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture des titres de transport aériens, maritimes, prestations d'hébergements, locations de véhicules ainsi que la mise à...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture des titres de transport aériens, maritimes, prestations d'hébergements, locations de véhicules ainsi que la mise à disposition et la gestion de cartes logées et la gestion des prestations associées pour le personnel de l'université Gustave Eiffel dans le cadre de leurs déplacements professionnels
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“tous les campus de l'université Gustave Eiffel. Les adresses sont mentionnées à l'article 6 du CCAP”
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture des titres de transport aériens, maritimes, prestations d'hébergements, locations de véhicules ainsi que la mise à...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture des titres de transport aériens, maritimes, prestations d'hébergements, locations de véhicules ainsi que la mise à disposition et la gestion de cartes logées et la gestion des prestations associées pour le personnel de l'université Gustave Eiffel dans le cadre de leurs déplacements professionnels
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification, dont une année ferme et trois autres années par reconduction tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter - dC 2 (Déclaration du candidat,) à compléter Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.
- Une attestation sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi no 2014-873 du 4 août 2014) stipulant que le candidat atteste : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; - une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ; - le relevé d'identité bancaire ou postal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier les moyens et références du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Tout document permettant d'apprécier les moyens et références du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé) et contacts pour les références.
- l'Acte d'engagement et ses annexes financières, - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), et son annexe 1 - le cadre de réponse - l'Offre technique du titulaire (incluant les guides d'utilisation). - Le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le certificat d'immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages ou équivalent,”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date n'a pas de valeur contractuelle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lelun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"
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Source: OJS 2022/S 244-705007 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Gustave Eiffel
Adresse postale: Cité Descartes 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77440
Téléphone: +33 472142628📞
Courrier électronique: mohand.djerroud@univ-eiffel.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université Gustave Eiffel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d’Agence de Voyages Fourniture des titres de transports, aériens, maritimes, prestations d’hébergements, locations de véhicules et des prestations...”
Titre
Service d’Agence de Voyages Fourniture des titres de transports, aériens, maritimes, prestations d’hébergements, locations de véhicules et des prestations associées
2022SERV015EIF
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Brève description:
“Service d’Agence de Voyages : Fourniture des titres de transports, aériens, maritimes, prestations d’hébergements, locations de véhicules et des prestations...”
Brève description
Service d’Agence de Voyages : Fourniture des titres de transports, aériens, maritimes, prestations d’hébergements, locations de véhicules et des prestations associées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les campus de l'université Gustave Eiffel
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet la fourniture des titres de transport aériens, maritimes, prestations d’hébergements, locations de véhicules ainsi que la mise à...”
Description du marché
L’accord-cadre a pour objet la fourniture des titres de transport aériens, maritimes, prestations d’hébergements, locations de véhicules ainsi que la mise à disposition et la gestion de cartes logées et la gestion des prestations associées pour le personnel de l’Université Gustave Eiffel dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Politique environnementale et sociale mise en place par la société dans le cadre de l’exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-705007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022SERV015EIF
Titre:
“Service d’Agence de Voyages Fourniture des titres de transports, aériens, maritimes, prestations d’hébergements, locations de véhicules et des prestations associées”
Titre
Service d’Agence de Voyages Fourniture des titres de transports, aériens, maritimes, prestations d’hébergements, locations de véhicules et des prestations associées
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Globeo travel
Adresse postale: 18 rue Jean Giraudoux
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +00 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2023/S 247-781658 (2023-12-20)