Le présent marché vise à sélectionner des références de pneumatiques pour les véhicules motorisés de 2, 3 et 4 roues, destinées à répondre aux besoins de VEHIPOSTE (filiale du Groupe La Poste en charge de la gestion des flottes de véhicules des entités du Groupe).
Aucune commande de pneumatiques ne sera passée dans le cadre de la présente consultation. La fourniture et le montage des pneumatiques référencés dans le cadre de la présente consultation seront assurés par l’intermédiaire d’opérateurs en assurant la distribution qui seront sélectionnés par VEHIPOSTE ou par ses gestionnaires de flotte dans le cadre d’une autre consultation.
Le besoin se décompose en deux lots :
Pneumatiques pour véhicules motorisés de 2 & 3 roues (principalement électrique) : LOT 1
Pneumatiques pour véhicules motorisés de 4 roues : LOT 2
A titre indicatif, les quantités annuelles prévisionnelles qui seront commandées dans le cadre de la deuxième consultation sont les suivantes :
véhicules motorisés 2 & 3 roues : 29 000/an
véhicules motorisés 4 roues : 180 000/an
Si Véhiposte constate que des opérateurs économiques présentent entre eux une absence d’autonomie commerciale, caractérisée notamment par des liens étroits entre leurs associés ou dirigeants et présentant, une absence totale ou partielle de moyens propres, ou des offres similaires, ceux-ci seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection de références de pneumatiques pour véhicules motorisés de 2, 3 et 4 roues”
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“Le présent marché vise à sélectionner des références de pneumatiques pour les véhicules motorisés de 2, 3 et 4 roues, destinées à répondre aux besoins de...”
Brève description
Le présent marché vise à sélectionner des références de pneumatiques pour les véhicules motorisés de 2, 3 et 4 roues, destinées à répondre aux besoins de VEHIPOSTE (filiale du Groupe La Poste en charge de la gestion des flottes de véhicules des entités du Groupe).
Aucune commande de pneumatiques ne sera passée dans le cadre de la présente consultation. La fourniture et le montage des pneumatiques référencés dans le cadre de la présente consultation seront assurés par l’intermédiaire d’opérateurs en assurant la distribution qui seront sélectionnés par VEHIPOSTE ou par ses gestionnaires de flotte dans le cadre d’une autre consultation.
Le besoin se décompose en deux lots :
Pneumatiques pour véhicules motorisés de 2 & 3 roues (principalement électrique) : LOT 1
Pneumatiques pour véhicules motorisés de 4 roues : LOT 2
A titre indicatif, les quantités annuelles prévisionnelles qui seront commandées dans le cadre de la deuxième consultation sont les suivantes :
véhicules motorisés 2 & 3 roues : 29 000/an
véhicules motorisés 4 roues : 180 000/an
Si Véhiposte constate que des opérateurs économiques présentent entre eux une absence d’autonomie commerciale, caractérisée notamment par des liens étroits entre leurs associés ou dirigeants et présentant, une absence totale ou partielle de moyens propres, ou des offres similaires, ceux-ci seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sélection de références de pneumatiques pour véhicules motorisés à 2 et 3 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne la sélection de références de pneumatiques pour les véhicules motorisés de 2 et 3 roues, destinées à répondre aux besoins de...”
Description du marché
Le présent lot concerne la sélection de références de pneumatiques pour les véhicules motorisés de 2 et 3 roues, destinées à répondre aux besoins de VEHIPOSTE (filiale du Groupe La Poste en charge de la gestion des flottes de véhicules des entités du Groupe).
Aucune commande de pneumatiques ne sera passée dans le cadre de la présente consultation. La fourniture et le montage des pneumatiques référencés dans le cadre de la présente consultation seront assurés par l’intermédiaire d’opérateurs en assurant la distribution qui seront sélectionnés par VEHIPOSTE ou par ses gestionnaires de flotte dans le cadre d’une autre consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente six mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de douze (12) mois dans la...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente six mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sélection de références de pneumatiques pour véhicules motorisés 4 roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la sélection de références de pneumatiques pour les véhicules motorisés de 4 roues, destinées à répondre aux besoins de VEHIPOSTE...”
Description du marché
Le présent lot concerne la sélection de références de pneumatiques pour les véhicules motorisés de 4 roues, destinées à répondre aux besoins de VEHIPOSTE (filiale du Groupe La Poste en charge de la gestion des flottes de véhicules des entités du Groupe).
Aucune commande de pneumatiques ne sera passée dans le cadre de la présente consultation. La fourniture et le montage des pneumatiques référencés dans le cadre de la présente consultation seront assurés par l’intermédiaire d’opérateurs en assurant la distribution qui seront sélectionnés par VEHIPOSTE ou pars ses gestionnaires de flotte dans le cadre d’une autre consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère 1 : Pérennité financière : ce critère est pondéré à 40% et est applicable à tous les lots.
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère 1 : Pérennité financière : ce critère est pondéré à 40% et est applicable à tous les lots.
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère 2 : Modalités de production: ce critère est pondéré à 50% et est applicable aux 2 lots.
Le candidat décrira sa capacité à fournir des pneumatiques à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère 2 : Modalités de production: ce critère est pondéré à 50% et est applicable aux 2 lots.
Le candidat décrira sa capacité à fournir des pneumatiques à un ou plusieurs réseau(x) de monteurs en quantité suffisante à la date demandée pour le catalogue demandé (Type 2RM/3RM pour le lot 1, et de Type 4RM pour le lot 2) à travers les outils de production, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Il décrira également le système de gestion de suivi de sa chaîne d’approvisionnement.
Critère 3 : Mesures de gestion environnementale: ce critère est pondéré à 10% et est applicable aux 2 lots.
Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de VEHIPOSTE.
• VEHIPOSTE procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de VEHIPOSTE.
• VEHIPOSTE procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire .
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 24
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 070-187398 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Caroline SCHERSCHEL LINDE
Courrier électronique: caroline.scherschel-prestataire@laposte.fr📧
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-187398
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Source: OJS 2023/S 173-542445 (2023-09-04)