sélection D'Un promoteur constructeur pour la réalisation D'Un programme immobilier de 40 logements et D'Une surface activite de 284 M2 à clichy sous bois en contrat de promotion immobiliere (cpi)
Association foncière de logement
sélection D'Un promoteur constructeur pour la réalisation D'Un programme immobilier de 40 logements collectifs et D'Une surface activite de 284 M2 à clichy sous bois (93) - boulevard emile zola, dont le permis de construire a été obtenu en mai 2022, sous la forme D'Un contrat de promotion immobilière (cpi)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion immobilière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: association fonciere de logement
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.foncierelogement.com/ 🌏
Courrier électronique: adivanach@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005073
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Point de contact: Association fonciere logement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 003-005073 (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Brève description:
sélection D'Un promoteur constructeur pour la réalisation D'Un programme immobilier de 40 logements collectifs et D'Une surface activite de 284 M2 à clichy sous bois (93) - boulevard emile zola, dont le permis de construire a été obtenu en mai 2022, sous la forme D'Un contrat de promotion immobilière (cpi)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion immobilière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: association fonciere de logement
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.foncierelogement.com/ 🌏
Courrier électronique: adivanach@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005073
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Point de contact: Association fonciere logement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 003-005073 (2022-12-30)
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