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s e e r soc expl energies renouvelable

travaux d'extension du réseau à base géothermique de la S.E.E.R sur les communes de Fleury-Mérogis et Sainte-Geneviève-Des-Bois et le raccordement des abonnés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Qui ?

• s e e r soc expl energies renouvelable

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: 22-05
Brève description:

travaux d'extension du réseau à base géothermique de la S.E.E.R sur les communes de Fleury-Mérogis et Sainte-Geneviève-Des-Bois et le raccordement des abonnés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: s e e r soc expl energies renouvelable
Adresse postale: tour Paris Lyon-Bercy 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.sipperec.fr/ 🌏
Courrier électronique: clabussiere@splseer.fr 📧
Téléphone: +33 170609059 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072545
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: extension Fleury-Mérogis partie EST Rd445 - raccordement Gymnase Albert Camus Ris-Orangis
Numéro du lot: 1
Brève description:

extension Fleury-Mérogis partie EST Rd445 - raccordement Gymnase Albert Camus Ris-Orangis

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: extension Fleury-Mérogis et Sainte-Geneviève-Des-Bois partie OUEST Rd445
Numéro du lot: 2
Brève description: extension Fleury-Mérogis et Sainte-Geneviève-Des-Bois partie OUEST Rd445
Intitulé du lot: extension Sainte-Geneviève-Des-Bois US Saint-Hubert et Rue Léo Lagrange
Numéro du lot: 3
Brève description: extension Sainte-Geneviève-Des-Bois US Saint-Hubert et Rue Léo Lagrange

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le paiement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance accordée en application des articles R.2191-7, R.2191-36 à 42 du Code de la Commande Publique. A compter de la production de cette garantie, le paiement de l'avance intervient dans un délai maximum de 30 jours

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : le financement des prestations est assuré en direct par la SEER. Il fait l'objet de subventions du Fonds chaleur et de prêts bancaires. Modalités de paiement : les prestations seront rémunérées selon les modalités prévues au CCAP. Unité monétaire utilisée : euro. Une avance est accordée selon les dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Si le titulaire ne souhaite pas percevoir cette avance, il stipule sa renonciation à l'acte d'engagement. Cette avance sera remboursable dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et 12 du Code de la Commande Publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du contrat, en cas de présentation d'un groupement conjoint, la SEER pourra imposer que le groupement devienne solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. L'Acheteur interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Pars
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 028-072545 (2022-02-04)

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