travaux d'extension du réseau à base géothermique de la S.E.E.R sur les communes de Fleury-Mérogis et Sainte-Geneviève-Des-Bois et le raccordement des abonnés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: seer grigny-viry
22-05
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“travaux d'extension du réseau à base géothermique de la S.E.E.R sur les communes de Fleury-Mérogis et Sainte-Geneviève-Des-Bois et le raccordement des abonnés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“extension Fleury-Mérogis partie EST Rd445 - raccordement Gymnase Albert Camus Ris-Orangis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“extension Fleury-Mérogis partie EST Rd445 - raccordement Gymnase Albert Camus Ris-Orangis” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extension Fleury-Mérogis et Sainte-Geneviève-Des-Bois partie OUEST Rd445
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: extension Fleury-Mérogis et Sainte-Geneviève-Des-Bois partie OUEST Rd445
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extension Sainte-Geneviève-Des-Bois US Saint-Hubert et Rue Léo Lagrange
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: extension Sainte-Geneviève-Des-Bois US Saint-Hubert et Rue Léo Lagrange
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le paiement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance accordée en...”
Dépôts et garanties exigés
le paiement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance accordée en application des articles R.2191-7, R.2191-36 à 42 du Code de la Commande Publique. A compter de la production de cette garantie, le paiement de l'avance intervient dans un délai maximum de 30 jours
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : le financement des prestations est assuré en direct par la SEER. Il fait l'objet de subventions du Fonds chaleur et de prêts...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
modalités de financement : le financement des prestations est assuré en direct par la SEER. Il fait l'objet de subventions du Fonds chaleur et de prêts bancaires. Modalités de paiement : les prestations seront rémunérées selon les modalités prévues au CCAP. Unité monétaire utilisée : euro. Une avance est accordée selon les dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Si le titulaire ne souhaite pas percevoir cette avance, il stipule sa renonciation à l'acte d'engagement. Cette avance sera remboursable dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et 12 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du contrat, en cas de présentation d'un groupement conjoint, la SEER pourra imposer que le groupement devienne solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. L'Acheteur interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Pars
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 028-072545 (2022-02-04)