Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations suivantes :
• Mise en place de la récupération mutualisée des réanalyses du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF).
• Mise en place de l’application systématique du modèle de transport lagrangien FLEXPART et de l’outil SOFT-IO sur toutes les stations de l’Infrastructure de Recherche ACTRIS-France.
• Mise en place de la conteneurisation des outils de modélisation maintenus par AERIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: SEDOO-AERIS
22.14.015
Produits/services: Services de programmation de progiciels📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations suivantes :
• Mise en place de la récupération mutualisée des réanalyses du Centre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations suivantes :
• Mise en place de la récupération mutualisée des réanalyses du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF).
• Mise en place de l’application systématique du modèle de transport lagrangien FLEXPART et de l’outil SOFT-IO sur toutes les stations de l’Infrastructure de Recherche ACTRIS-France.
• Mise en place de la conteneurisation des outils de modélisation maintenus par AERIS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SEDOO
Observatoire Midi-Pyrénées
14 Avenue Edouard Belin
31400 Toulouse
Description du marché:
“• Mise en place de la récupération mutualisée des réanalyses du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF).
• Mise en place...”
Description du marché
• Mise en place de la récupération mutualisée des réanalyses du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF).
• Mise en place de l’application systématique du modèle de transport lagrangien FLEXPART et de l’outil SOFT IO sur toutes les stations de l’Infrastructure de Recherche ACTRIS France.
• Mise en place de la conteneurisation des outils de modélisation maintenus par AERIS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de un an.”
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 250.000 € HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En complément de l’article 5.3 du CCAG-TIC, il est précisé que lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures particulières de sécurité...”
Conditions d'exécution du contrat
En complément de l’article 5.3 du CCAG-TIC, il est précisé que lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures particulières de sécurité s’appliquent, ou sur des données considérées comme sensibles au titre des différents documents constitutifs de l’accord-cadre, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions édictées.
La réglementation sur la protection du potentiel scientifique et technique introduite par les dispositions du code pénal (article R.413 et suivants du code pénal) et du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011 prévoit des dispositions de contrôle de l'accès à des Zones à Régime Restrictif (ZRR). À ce titre le Titulaire peut être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-128845 (2022-03-07)
Informations complémentaires (2022-03-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-128845
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:...”
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 053-138989 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 700 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants pressentis en lien avec les thématiques
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Profil des intervenants pressentis en lien avec les compétences techniques attendues”
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-128845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.14.015
Titre: Sedoo-aeris
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Magellium
Numéro d'enregistrement national: 450550991
Commune postale: Ramonville saint agne
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 700 💰
“La valeur précisée au II.2.14 correspond au montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur cet accord-cadre.
Les recours susceptibles d'être...”
La valeur précisée au II.2.14 correspond au montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur cet accord-cadre.
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.
La date de signature du marché est le 14/06/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 15/06/2022.
Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite envoyée à l'adresse électronique suivante cellule-achats@dr14.cnrs.fr et adressée au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site (14/07,15/07).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2022/S 118-333379 (2022-06-16)