salage et déneigement des routes départementales des Hauts-De-Seine

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

le pouvoir adjudicateur de la présente consultation est l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines-Hauts-De-Seine.La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du Code de la commande publique.Le marché, alloti en 3 lots, est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• terideal - segex

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2022-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 2021ep0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157016
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr.Les critères de jugement des offres, communs à l'ensemble des lots, sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur du Centre d'entretien et d'intervention de Chatenay-Malabry
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum annuel de 70 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 420 000,00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée de 24 Mois à compter de la notification du contrat.Il est reconduit une fois par période de 24 mois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Intitulé du lot: secteur du Centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur du Centre d'entretien et d'intervention de Gennevilliers
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant minimum annuel de 35 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 230 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature?)- une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature- présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées (expériences professionnelles similaires à la nature du marché), effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-157016 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520715
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-157016
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

le lot 1 est conclu avec un montant minimum annuel de 70 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 420 000 euros (H.T.).Le lot 2 est conclu avec un montant minimum annuel de 70 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 420 000 euros (H.T.).Le lot 1 est conclu avec un montant minimum annuel de 35 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 230 000 euros (H.T.).Les montants sont identiques pour la période de reconduction de chaque lot.Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification. Il est renouvelable une fois par période de 24 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: terideal - segex
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 184-520715 (2022-09-19)

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