le pouvoir adjudicateur de la présente consultation est l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines-Hauts-De-Seine.La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du Code de la commande publique.Le marché, alloti en 3 lots, est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: salage et déneigement des routes départementales des Hauts-De-Seine
2021ep0008
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“le pouvoir adjudicateur de la présente consultation est l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines-Hauts-De-Seine.La consultation est passée sous la...”
Brève description
le pouvoir adjudicateur de la présente consultation est l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines-Hauts-De-Seine.La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du Code de la commande publique.Le marché, alloti en 3 lots, est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Centre d'entretien et d'intervention de Chatenay-Malabry
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“montant minimum annuel de 70 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 420 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 24 Mois à compter de la notification du contrat.Il est reconduit une fois par période de 24 mois par reconduction...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 24 Mois à compter de la notification du contrat.Il est reconduit une fois par période de 24 mois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Centre d'entretien et d'intervention de Gennevilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel de 35 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 230 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature?)- une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature- présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées (expériences professionnelles similaires à la nature du marché), effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr.Les critères de jugement des offres, communs à l'ensemble des lots, sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 060-157016 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-157016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220071l0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur du Centre d'entretien et d'intervention de Chatenay-Malabry
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal - segex
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220071l0002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur du Centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220071l0003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur du Centre d'entretien et d'intervention de Gennevilliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
“le lot 1 est conclu avec un montant minimum annuel de 70 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 420 000 euros (H.T.).Le lot 2 est conclu avec un...”
le lot 1 est conclu avec un montant minimum annuel de 70 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 420 000 euros (H.T.).Le lot 2 est conclu avec un montant minimum annuel de 70 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 420 000 euros (H.T.).Le lot 1 est conclu avec un montant minimum annuel de 35 000 euros Ht et avec un montant maximum annuel de 230 000 euros (H.T.).Les montants sont identiques pour la période de reconduction de chaque lot.Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification. Il est renouvelable une fois par période de 24 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
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Source: OJS 2022/S 184-520715 (2022-09-19)