l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de sirènes électroniques et de leurs armoires techniques relatifs au système d'alerte et d'information des populations (ci-après Saip)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“saip : " fourniture de sirènes électroniques et de leurs armoires techniques "
LR20221003”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de sirènes électroniques et de leurs armoires techniques relatifs au système d'alerte et d'information des...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de sirènes électroniques et de leurs armoires techniques relatifs au système d'alerte et d'information des populations (ci-après Saip)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 416666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire ou de l'administration
Description du marché:
“prestation 1 Qualification et intégration de sirènes électroniques et d'armoires techniquessous-prestation 1.1 Qualification et intégration d'un nouveau...”
Description du marché
prestation 1 Qualification et intégration de sirènes électroniques et d'armoires techniquessous-prestation 1.1 Qualification et intégration d'un nouveau prototype de systèmes de sirènes électroniques/armoires techniquessous-prestation 1.1.1 Qualification et intégration d'un prototype de système (sirène/armoire technique) de " Moyenne puissance " de type 1 Sous-Prestation 1.1.2 Qualification et intégration d'un prototype de système (sirène/armoire technique) " Forte puissance " de type 1sous-prestation 1.1.3 Qualification et intégration d'un prototype de système (sirène/armoire technique) " d'autre type 1 " (Pse)Sous-Prestation 1.1.4 Qualification et intégration d'un prototype de système (sirène/armoire technique) " d'autre type 2 " (Pse)Sous-Prestation 1.2 Qualification et intégration d'une évolution sur un modèle de système (sirène électronique/armoire technique) existantsous-prestation 1.2.1 Qualification et intégration d'une évolution sur un modèle de système (sirène/armoire technique) " Moyenne puissance " existantsous-prestation 1.2.2 Qualification et intégration d'une évolution sur un modèle de système (sirène/armoire technique) " Forte puissance " existantsous-prestation 1.2.3 Qualification et intégration d'une évolution sur un modèle de système (sirène/armoire technique) " d'autre type 1 " existant (Pse)Sous-Prestation 1.2.4 Qualification et intégration d'une évolution sur un modèle de système (sirène/armoire technique) " d'autre type 2 " existant (Pse)Prestation 2 Fourniture et livraison de systèmes de sirènes électroniques / armoires techniques (garantie standard incorporée)sous-prestation 2.1 Fourniture et livraison de systèmes de sirènes électroniques / armoires techniques " Moyenne puissance " (garantie standard incorporée)sous-prestation 2.1 Fourniture et livraison de systèmes de sirènes électroniques / armoires techniques " Forte puissance " (garantie standard incorporée)sous-prestation 2.3 Fourniture et livraison de systèmes de sirènes électroniques / armoires techniques " d'un autre type 1 " (garantie standard incorporée) (Pse)Sous-Prestation 2.4 Fourniture et livraison de systèmes de sirènes électroniques / armoires techniques " d'un autre type 2 " (garantie standard incorporée) (Pse)Sous-Prestation 2.5 Extension de garantieprestation 3 Fourniture et livraison de pièces détachées (garantie standard incorporée)sous-prestation 3.1 Fourniture et livraison de haut-parleurssous-prestation 3.2 Fourniture et livraison de batteriessous-prestation 3.3 Fourniture et livraison d'amplificateurssous-prestation 3.4 Fourniture et livraison de boitiers de déclenchement et de leurs boutonssous-prestation 3.5 Fourniture et livraison de transformateurs (Pse)Sous-Prestation 3.6 Fourniture et livraison d'autres pièces détachées (Pse)Prestation 4 Étude, Expertise et réparationprestation 5 Réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critére technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction de l'administration, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le projet d'accord-cadre objet de la présente consultation fait suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du...”
Informations complémentaires
le projet d'accord-cadre objet de la présente consultation fait suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 02/12/2021 par le pouvoir adjudicateur du lot 2 relatif à la fourniture de sirènes électroniques et de leurs armoires techniques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documentssuivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacitééconomique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentantlégal de l'entité candidate.Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement lenom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte,dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2).Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment enraison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par toutautre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services effectués aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services effectués aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernièreannée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370915
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre peut être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
“les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Pse) concernent des prestations supplémentaires que l'administration se réserve le droit de...”
les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Pse) concernent des prestations supplémentaires que l'administration se réserve le droit de commanderou non lors de la signature du contrat.Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire à la demande de l'administration.Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le CCTP et dans le CCAP. Les PSE ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres. Dès lors, l'absence de présentation de PSE ne rend pas l'offre irrégulière.L'administration procèdera au classement des offres, sans tenir compte des PSE. Dans l'hypothèse où l'offre économiquement la plus avantageuse comprendrait effectivement une ou plusieurs PSE, le choix de retenir telle ou telle PSE présentée par le candidat concerné est effectué au moment de l'attribution de l'accord-cadrepar l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970539📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) :- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 216-621376 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-621376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de sirènes électroniques et de leurs armoires techniques relatifs au système d'alerte et d'information des populations” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour cause d'absence de concurrence”
Source: OJS 2023/S 127-402442 (2023-06-30)