rp - pAL - réhabilitation des grandes cuisines et de leur cour Paris 8ème

Brève description

l'Opération porte sur la réhabilitation des grandes cuisines et d'une cour intérieure d'un hôtel particulier du Xviiième siècle situé à Paris. Il s'agit d'une opération comprenant un projet technique complexe (réaménagement des cuisines) intégré dans un bâtiment classé au titre des monuments historiques. Le périmètre de l'opération s'étend sur environ 1400m². Il comprend le réaménagement de la cuisine actuelle, la réfection des réseaux, la restauration des façades, la déconstruction/construction d'une extension en pierre de taille (h=11m, surface=50m²), la réalisation de 2 passages couverts, l'installation de 2 ascenseurs, des travaux ponctuels de couverture et d'étanchéité. Les travaux seront menés en site sensible et occupé, avec des conditions d'accès et de sureté spécifiques. L'Attention des candidats est attirée sur le caractère confidentiel de cette opération (voir article 1 du Rc).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

le nombre envisagé de 5 candidats maximum admis à présenter une offre au stade de la consultation a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les candidats

Informations complémentaires

pas de tranche. Pas de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
En outre, dans le cas où un candidat présente un sous-traitant en phase candidature, pour une tâche autorisée (une tâche non identifiée comme étant essentielle - voir article 1 du règlement de la consultation), il appartient au candidat de prouver que le sous-traitant sera effectivement à sa disposition pour exécuter la partie du marché qui lui sera confiée. (ex : production d'une lettre d'engagement dans le dossier de candidature).
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.
conformément à l'article L.2193-3 du code de la commande publique, et compte tenue de la sensibilité du site, les tâches essentielles du marché identifiées pour chacun des lots dans le règlement de consultation devront impérativement être effectuées directement par le titulaire (qui ne pourra pas les sous-traiter). La liste des tâches essentielles pour le lot 4 figure à l'article 1 du règlement de consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas d'un groupement, le CA de chacun des membres sera présenté

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs propres du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années dont le personnel impérativement disponible au mois d'août hors intérim.
- L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : LOT 04 : Métallerie - verrière : Qualibat 2413, 4712 ou équivalent ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés sur des bâtiments classés au titre des monuments historiques ; au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, menés régulièrement à bonne fin,
- présentation de 3 à 5 fiches de chantier similaire. Ces fiches présenteront des travaux similaires, réalisés par le titulaire ou par un des membres du groupement, datant de moins de 5 ans. Elles feront apparaitre le MOA, le MOE, le montant et la durée des travaux, et seront accompagnées d'attestations de bonne exécution. Elles devront permettre d'attester de la capacité du candidat et de ses éventuels cotraitants à réaliser ces prestations en site sensible et patrimonial, dans un contexte de coactivité très contraint. Les candidats qui ne seront pas en mesure d'attester de leur capacité à réaliser les travaux présentés seront éliminés. Pour chacun des lots le détail des fiches attendues est indiqué ci-dessous : -> lot 4 :
Présentation de 3 à 5 fiches datant de moins de 5 ans, présentant des travaux similaires de Verriere

a/ Rappel du caractère confidentiel de la consultation. Accès au DCE offre soumis aux conditions de l'article 3 du règlement de consultation B/ Les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité.tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en " dernière minute ". Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de la candidature. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention : " pal - réhabilitation des grandes cuisines et de leur cour Paris 8ème /Aor - lot no (à compléter) - candidature - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier ". L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération.
Adresses d'expédition :
Wojo Paris Tolbiac
Département des marchés et des affaires juridiques
25 Rue de Tolbiac, 75013 Paris
Ou remis contre récépissé à la même adresse, Département des marchés et des affaires juridiques/oppic de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
C/ Précisions sur le déroulement de la présente consultation : l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'à ce stade de la procédure, seuls les dossiers de candidature sont à remettre par les candidats '=(Documents mentionnés à la rubrique Justifications du présent avis). Les candidats présélectionnés en phase candidature se verront ensuite remettre un dossier de consultation final et seront invités à déposer une offre. Aucun dossier d'offre ne sera analysé à ce stade de procédure. D/ Visite obligatoire en phase offre, sous peine de rejet de l'offre, dans les conditions de l'article 7.3 du règlement de consultation
la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.