Avis de marché (2022-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“routes départementales des Landes -Programme 2023 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid
22S0352”
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“routes départementales des Landes -Programme 2023 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“unités Territoriales Départementales de Tartas, de Soustons et UTS 2x2 voies de Tartas” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: départementales de Tartas, de Soustons et UTS 2x2 voies de Tartas
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale Départementale de Saint Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: unité Territoriale Départementale de Saint Sever
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale Départementale de Villeneuve-De-Marsan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: unité Territoriale Départementale de Villeneuve-De-Marsan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale Départementale de Morcenx
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: unité Territoriale Départementale de Morcenx
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ou référence travaux similaires sur 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes...”
Conditions d'exécution du contrat
mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
09:00 📅
“conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 9 Mois, à compter de la notification du marché.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.
Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
-Les candidats doivent également remettre une offre pour la solution de base.
-toutes les propositions, seront étudiées y compris les propositions de retraitement en place des chaussées.
-fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée.
-respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux.
-le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, identifié clairement dans l'offre la faisabilité par chantier.
Les variantes porteront sur la technique de mise en oeuvre et/ou la formulation utilisée indépendamment du lieu de fabrication des produits.
le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE spécifique pour chaque variante proposée.
toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination.
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. De l'accord-cadre des chantiers de couche de roulement afin que l'entreprise réponde au mieux à la consultation en ayant pleinement connaissance des conditions de réalisation des travaux. Une attestation de visite sera remise par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre.
(Liste des sections à traiter en annexe au Cctp)
Coordonnées des Unités Territoriales Départementales :
Morcenx 49 Avenue G. Nelson - 40110 MORCENX 05.58.07.80.35
tartas Chemin de Jacques - 40400 TARTAS 05.58.73.40.70
tartas 2x2 voies Chemin de Jacques - 40400 TARTAS 05.58.73.38.64
villeneuve-de-marsan Chemin de Capot - 40190 VILLENEUVE 05.58.45.21.06
saint-sever Lot. De Péré - 40500 SAINT-SEVER 05.58.76.01.36
soustons 15 rue de Moscou - 40140 SOUSTONS 05.58.41.15.20
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau, pau cedex, f
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire : - un référé précontractuel
(cja art.l.551-1 et S.) - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire : - un référé précontractuel
(cja art.l.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en
contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les
tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de
publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 240-693288 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: laurence.devendeville@landes.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“routes départementales des Landes - programme 2023 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid”
Brève description:
“routes départementales des Landes - programme 2023 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“- Unités Territoriales Départementales de Tartas, de Soustons et UTS 2x2 voies de Tartas” Description
Site principal ou lieu d'exécution: tartas, de Soustons et UTS 2x2 voies de Tartas
Description du marché:
“routes départementales des Landes -Programme 2023 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid Lot 1 :...”
Description du marché
routes départementales des Landes -Programme 2023 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid Lot 1 : Unités Territoriales Départementales de Tartas, de Soustons et UTS 2x2 voies de Tartas
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint Sever
Description du marché:
“routes départementales des Landes -Programme 2023 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid Lot 2 :...”
Description du marché
routes départementales des Landes -Programme 2023 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid Lot 2 : Unité Territoriale Départementale de Saint Sever
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-De-Marsan
Description du marché:
“routes départementales des Landes -Programme 2023 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid Lot 3 :...”
Description du marché
routes départementales des Landes -Programme 2023 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid Lot 3 : Unité Territoriale Départementale de Villeneuve-De-Marsan
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Morcenx
Description du marché:
“routes départementales des Landes -Programme 2023 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid Lot 4 :...”
Description du marché
routes départementales des Landes -Programme 2023 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid Lot 4 : Unité Territoriale Départementale de Morcenx
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-693288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023CP004F001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“unités Territoriales Départementales de Tartas, de Soustons et UTS 2x2 voies de Tartas”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lafitte tp
Adresse postale: 1268 rue belharra pa atlantisud
Commune postale: Saint-Geours-de-Maremne
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023CP004F002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: unité Territoriale Départementale de Saint Sever
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route sud-ouest
Adresse postale: zi des Soarns - 234 rue pierre beregovoy
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023CP004F003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: unité Territoriale Départementale de Villeneuve-De-Marsan
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france etablissement des landes
Adresse postale: 461 allee lagace
Commune postale: Saint-Avit
Code postal: 40090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023CP004F004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: unité Territoriale Départementale de Morcenx
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de
recours : Possibilité d'introduire : - un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de
recours : Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel
(cja art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et
garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2
mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 117-367912 (2023-06-15)