Avis de marché (2022-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5580544040📞
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“routes départementales des Landes - programme 2023 : Enrobés et travaux annexes
22S0340”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description: routes départementales des Landes - programme 2023 : Enrobés et travaux annexes
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale Départementale de Morcenx
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: unité Territoriale Départementale de Morcenx
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale Départemental de Tartas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: unité Territoriale Départemental de Tartas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale Départementale de Villeneuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: unité Territoriale Départementale de Villeneuve
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale Départementale de Saint-Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: unité Territoriale Départementale de Saint-Sever
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale Départementale de Soustons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: unité Territoriale Départementale de Soustons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale Spécialisée de Tartas 2x2 voies
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: unité Territoriale Spécialisée de Tartas 2x2 voies
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux sur 3 ans...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux sur 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des...”
Conditions d'exécution du contrat
- Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
09:00 📅
“conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être notifiés. Elle est fixée à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2023.
le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin que l'entreprise réponde au mieux à la consultation en ayant pleinement connaissance des conditions de réalisation des travaux. Une attestation de visite sera remise par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre. (Liste des sections à traiter en annexe au Cctp)
Coordonnées des Unités Territoriales Départementales : (cf Article 1.1 du Cctp)
Morcenx 49 Avenue G. Nelson - 40110 MORCENX 05.58.07.80.35
tartas 505 Chemin de Jacques - 40400 TARTAS 05.58.73.40.70
villeneuve-de-marsan Chemin de Capot - 40190 VILLENEUVE 05.58.45.21.06
saint-sever Lot. De Péré - 40500 SAINT-SEVER 05.58.76.01.36
soustons 15 rue de Moscou - 40140 SOUSTONS 05.58.41.15.20
tartas 2x2 voies 505 rue de Chanzy - 40400 TARTAS 05.58.73.38.64
les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.
Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
-Toutes les propositions, comportant un taux minimum de 20% d'agrégats d'enrobés seront étudiées y compris les propositions de retraitement en place des chaussées.
-fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée.
-respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux.
-le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, à identifier clairement dans l'offre la faisabilité par chantier.
les variantes porteront sur la technique de mise en oeuvre et/ou la formulation utilisée indépendamment du lieu de fabrication des produits.
le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE spécifique pour chaque variante proposée.
toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination.
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.landes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art.l.551-1 et S.) - un référé
contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art.l.551-1 et S.) - un référé
contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 235-676696 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-676696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023CP002F001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: unité Territoriale Départementale de Morcenx
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lafitte tp
Commune postale: Saint-Geours-de-Maremne
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023CP002F002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: unité Territoriale Départemental de Tartas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023CP002F003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: unité Territoriale Départementale de Villeneuve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france Etablissement des landes
Commune postale: Saint-Avit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023CP002F004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: unité Territoriale Départementale de Saint-Sever
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023CP002F005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: unité Territoriale Départementale de Soustons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023CP002F006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: unité Territoriale Spécialisée de Tartas 2x2 voies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 077-231098 (2023-04-14)