rhabillage du mobilier urbain implante sur le territoire de la civis

c.i.v.i.s

le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S, ainsi que les accroches-vélo en adéquation avec sa charte graphique ALTERNEO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MDOI

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Numéro de référence: 2022TSP008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-483724
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum de 90 000 euros HT par an. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Les prestations sont homogènes et ne justifient pas un recours à un allotissement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Entreprise devra réaliser techniquement les prestations suivant l'article 4 du CCTP en suivant les différentes étapes de peinture sur le mobilier non scellé et le mobilier scellé. Il devra aussi prévoir la protection du sol et autour du mobilier afin de ne pas dégrader les alentours et aussi le nettoyage du site qui sera à sa charge. L'Entreprise devra prévoir, à sa charge, les différentes visseries et/ou le béton pour la repose du mobilier

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois tacitement pour la même durée à chaque date d'anniversaire

Informations complémentaires:

il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum de 90 000 euros HT par an.

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.

Les prestations sont homogènes et ne justifient pas un recours à un allotissement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)

Soit pour la transmission des éléments ci-après :

Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, une attestation de l'opérateur économique concerné doit être produite ainsi que les pièces exigées pour apprécier la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles. Dans l'hypothèse où le candidat s'appuie sur les capacités de son sous-traitant pour répondre au marché, le candidat fournit à l'appui de son dossier, la déclaration de sous-traitance accompagnée des pièces liées aux capacités financières et techniques du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: civis - 29 route de l'entre-deux - 97410 Saint-Pierre - bat. B
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

a noter que la Valeur Technique sera jugée sur 10 points - les caractéristiques techniques des matériaux et peintures utilisés permettant de juger de leur qualité : 5pts ; - la description des moyens techniques et humains dédiés aux prestations et mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et l'intervention sur voirie (qualification, formation, planning d'exécution des prestations) : 5pts ;Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 171-483724 (2022-09-01)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-578728
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-483724
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 90 000 euros HT par an

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 90 000 euros HT par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
performance environnementale

Référence
Informations complémentaires

absence d'offre, marché infructueux.Ce marché fera l'objet d'une nouvelle consultation dans les meilleurs délais

Source: OJS 2022/S 204-578728 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023TSP002
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S, avec sa charte graphique ALTERNEO

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361405
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S,

Avec sa charte graphique ALTERNEO

Description des options: possibilité de recourir à un marché de prestations similaires
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: mdoi
Numéro d'enregistrement national: 49309223300011
Adresse postale: 9 rue de la voie lactée
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262450001 📞
Courrier électronique: indo@mdoi.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_898084.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum de 90 000 euros HT par an

Source: OJS 2023/S 115-361405 (2023-06-13)

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