le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S, ainsi que les accroches-vélo en adéquation avec sa charte graphique ALTERNEO
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 0262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 0262330636 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: rhabillage du mobilier urbain implante sur le territoire de la civis
2022TSP008
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S, ainsi que les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S, ainsi que les accroches-vélo en adéquation avec sa charte graphique ALTERNEO
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S, ainsi que les...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S, ainsi que les accroches-vélo en adéquation avec sa charte graphique Alterneo.
L'Entreprise devra réaliser techniquement les prestations suivant l'article 4 du CCTP en suivant les différentes étapes de peinture sur le mobilier non scellé et le mobilier scellé. Il devra aussi prévoir la protection du sol et autour du mobilier afin de ne pas dégrader les alentours et aussi le nettoyage du site qui sera à sa charge. L'Entreprise devra prévoir, à sa charge, les différentes visseries et/ou le béton pour la repose du mobilier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois tacitement pour la même...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois tacitement pour la même durée à chaque date d'anniversaire
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum de 90 000 euros HT par an.
Le...”
Informations complémentaires
il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum de 90 000 euros HT par an.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
Les prestations sont homogènes et ne justifient pas un recours à un allotissement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
Soit pour la transmission des...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
Soit pour la transmission des éléments ci-après :
Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, une attestation de l'opérateur économique concerné doit être produite ainsi que les pièces exigées pour apprécier la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles. Dans l'hypothèse où le candidat s'appuie sur les capacités de son sous-traitant pour répondre au marché, le candidat fournit à l'appui de son dossier, la déclaration de sous-traitance accompagnée des pièces liées aux capacités financières et techniques du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): civis - 29 route de l'entre-deux - 97410 Saint-Pierre - bat. B
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“a noter que la Valeur Technique sera jugée sur 10 points - les caractéristiques techniques des matériaux et peintures utilisés permettant de juger de leur...”
a noter que la Valeur Technique sera jugée sur 10 points - les caractéristiques techniques des matériaux et peintures utilisés permettant de juger de leur qualité : 5pts ; - la description des moyens techniques et humains dédiés aux prestations et mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et l'intervention sur voirie (qualification, formation, planning d'exécution des prestations) : 5pts ;Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 171-483724 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S, ainsi que les...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S, ainsi que les accroches-vélo en adéquation avec sa charte graphique ALTERNEO
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 90 000 euros HT par an”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-483724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022TSP008
Titre: rhabillage du mobilier urbain implante sur le territoire de la civis
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“absence d'offre, marché infructueux.Ce marché fera l'objet d'une nouvelle consultation dans les meilleurs délais”
Source: OJS 2022/S 204-578728 (2022-10-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre: rhabillage du mobilier urbain implante sur le territoire de la civis
2023TSP002
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S, avec sa...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S, avec sa charte graphique ALTERNEO
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S,
Avec sa...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet le rhabillage du mobilier urbain aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la C.I.Vi.S,
Avec sa charte graphique ALTERNEO
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: possibilité de recourir à un marché de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum de 90 000 euros HT par an. Le...”
Informations complémentaires
il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum de 90 000 euros HT par an. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023TSP002
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mdoi
Numéro d'enregistrement national: 49309223300011
Adresse postale: 9 rue de la voie lactée
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262450001📞
Courrier électronique: indo@mdoi.fr📧
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum de 90 000 euros HT par an”
Source: OJS 2023/S 115-361405 (2023-06-13)