Révision des moteurs, des réducteurs, des bobines de frein et des freins de fonctionnement des escaliers mécaniques

RATP

La présente consultation a pour objet la Révision des moteurs, des réducteurs, des bobines de frein et des freins de fonctionnement des escaliers mécaniques (EM) et Trottoirs Roulants (TR) de la RATP.
La consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires (60/40), d’une durée de 36 mois, avec montant minimum et maximum.
La description détaillée de l’ensemble des prestations à réaliser est indiquée dans les Cahier des charges du présent Marché.
Délai maximum (y compris la livraison sur le site de SDAC) à respecter pour chaque révision :
- Moteur seul : 8 jours ouvrés ;
- Réducteurs, motoréducteurs et bobines et freins : 10 jours ouvrés.
Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-23 Avis de marché
2022-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
Numéro de référence: DHA_2022M2E18512
Brève description:
La présente consultation a pour objet la Révision des moteurs, des réducteurs, des bobines de frein et des freins de fonctionnement des escaliers mécaniques (EM) et Trottoirs Roulants (TR) de la RATP. La consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires (60/40), d’une durée de 36 mois, avec montant minimum et maximum. La description détaillée de l’ensemble des prestations à réaliser est indiquée dans les Cahier des charges du présent Marché. Délai maximum (y compris la livraison sur le site de SDAC) à respecter pour chaque révision : - Moteur seul : 8 jours ouvrés ; - Réducteurs, motoréducteurs et bobines et freins : 10 jours ouvrés. Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.rosin@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770601 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530728
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2021M2E16542 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la Révision des moteurs, des réducteurs, des bobines de frein et des freins de fonctionnement des escaliers mécaniques (EM) et Trottoirs Roulants (TR) de la RATP.
La consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires (60/40), d’une durée de 36 mois, avec montant minimum et maximum.
La description détaillée de l’ensemble des prestations à réaliser est indiquée dans les Cahier des charges du présent Marché.
Délai maximum (y compris la livraison sur le site de SDAC) à respecter pour chaque révision :
- Moteur seul : 8 jours ouvrés ;
- Réducteurs, motoréducteurs et bobines et freins : 10 jours ouvrés.
Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
La prestation comprend :
- La récupération du moteur, du motoréducteur, du réducteur ou autres pièces réparables pour révision devra se faire au maximum J+1 à partir de la prise en compte de la notification par le titulaire ;
- L'expertise du moteur, du motoréducteur, du réducteur ou autres pièces réparables dès sa réception ;
- La rédaction d’un compte rendu, avec photo, sur le ou les défaut(s) constaté(s) ;
- La présentation à la RATP d’un devis détaillé après expertise ;
- La révision du moteur, du motoréducteur, du réducteur ou autres pièces réparables après acceptation du devis par la RATP ;
- Le rapatriement du moteur ou du motoréducteur révisé à la SDAC (Saint Denis Ambroise Croizat) ou la plateforme RATP d’Alfortville ;
- Pour chaque prestation le titulaire s’engage à récupérer le moteur ou le motoréducteur à réviser à ses frais, et à le restituer à ses frais sous un délai maximum de :
- 8 jours ouvrés pour les moteurs seuls ;
-10 jours ouvrés pour les réducteurs, motoréducteurs et les autres pièces réparables.
Durant cette phase d’expertise ou de révision, la RATP pourra être amené à se déplacer chez le titulaire pour évaluer la pertinence du devis proposé, ou contrôler la validité des différentes phases de révision.
Les prestations sus mentionnées sont définies dans les Cahiers des Charges :
- Révision des moteurs et motoréducteurs EM/TR ;
- Révision des réducteurs EM.
En raison des délais restreints d’ouverture et de fermeture des chantiers de maintenance des escaliers mécaniques, le délai exigé par la RATP aux Titulaires pour recevoir :
- Le moteur seul est de 8 jours ouvrés ;
- Le réducteur, motoréducteur et les autres pièces réparables est de 10 jours ouvrés.
Les offres présentant un délai de réalisation supérieur aux délais susmentionnés seront jugées techniquement irrecevable et par conséquent rejetées.
Tout retard de livraison peut entraîner :
- Une mise en danger des voyageurs et des opérateurs de maintenance de la RATP ;
- Une baisse de la qualité de service (disponibilité des appareils) ;
- Une pénalité (cf. article 11 du projet de marché).
Les quantités et le nombre de prestations sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), elles sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres permettant d’attribuer l’accord-cadre à 2 titulaires, l’accord-cadre pourra être attribué à 1 titulaire, à condition que son dernier chiffre d'affaires annuel représente au moins 2 fois le montant annuel du Marché.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au Marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du Marché dans les conditions énoncées à l’Article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre :
- Les dernier bilan ou extrait de bilan, compte de résultat, les déclarations appropriées de banques.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle: >> VOIR LE "GUIDE AVIS JOUE (n°200)" POUR PLUS DE DÉTAILS
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DCI et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des prestations similaires à l’objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- Merci de joindre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: >> VOIR LE "GUIDE AVIS JOUE (n°200)" POUR PLUS DE DÉTAILS
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement : prix révisable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.
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Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du Marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Guillaume ROSIN
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2021M2E16542 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
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La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
Afficher plus
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 187-530728 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734729
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-530728
Numéro JO-S: 252

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique détaillé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation, capacité du fournisseur à livrer les pièces mécaniques révisées dans les délais exigés
Les délais de réactivité et de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: Mca -goflex
Numéro d'enregistrement national: 562051656
Adresse postale: 24/30 avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Abp
Numéro d'enregistrement national: 648203552
Adresse postale: 16 Mail Joliot Curie
Commune postale: Saint Ouen l'Aumône
Code postal: 95310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 252-734729 (2022-12-27)
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