réservations et émissions de titres de transports ferroviaires, maritimes et aériens, de location de véhicules et de réservation d'hôtels en France et à l'international dans le cadre d' Erasmus +
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Prestations de réservations et d'émissions de titres de transports ferroviaires, maritimes et aériens, de location de véhicules et de réservation d'hôtels en France et à l'international d'agents de la Collectivité de Corse et de personnels extérieurs dans le cadre de mobilités internationales cofinancées par le programme Erasmus+
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservations et émissions de titres de transports ferroviaires, maritimes et aériens, de location de véhicules et de réservation d'hôtels en France et à...”
Titre
réservations et émissions de titres de transports ferroviaires, maritimes et aériens, de location de véhicules et de réservation d'hôtels en France et à l'international dans le cadre d' Erasmus +
2022-Daem-0229
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Prestations de réservations et d'émissions de titres de transports ferroviaires, maritimes et aériens, de location de véhicules et de réservation d'hôtels en France et à l'international d'agents de la Collectivité de Corse et de personnels extérieurs dans le cadre de mobilités internationales cofinancées par le programme Erasmus+
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réservation, d'achat et d'émissions de titres de transports, aéroportuaire, portuaire et ferroviaire entre la Corse, l?europe et le reste du...”
Titre
prestations de réservation, d'achat et d'émissions de titres de transports, aéroportuaire, portuaire et ferroviaire entre la Corse, l?europe et le reste du monde et de titres de locations de véhicules
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Corse 20000 - région Corse
Description du marché:
“prestations de réservation, d'achat et d'émissions de titres de transports, aéroportuaire, portuaire et ferroviaire entre la Corse, l?europe et le reste du...”
Description du marché
prestations de réservation, d'achat et d'émissions de titres de transports, aéroportuaire, portuaire et ferroviaire entre la Corse, l?europe et le reste du monde et de titres de locations de véhicules
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations appréciées sur la base des éléments de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le marché est financé par des crédits inscrits au budget de la Cdc et cofinancé dans le...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le marché est financé par des crédits inscrits au budget de la Cdc et cofinancé dans le cadre du Programme Erasmus+ (cofinancement à 80% dans le cadre d'une accréditation acquise pour 7 ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - prestations de réservation, d'achat et d'émissions de titres de transports, aéroportuaire,...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - prestations de réservation, d'achat et d'émissions de titres de transports, aéroportuaire, portuaire et ferroviaire entre la Corse, l'europe et le reste du monde et de titres de locations de véhicules. Est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réservation, d'achat et d'émissions de titres de nuitée en France, en Europe et à l?international” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations de réservation, d'achat et d'émissions de titres de nuitée en France, en Europe et à l?international”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - prestations de réservation, d'achat et d'émissions de titres de nuitée en France, en...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - prestations de réservation, d'achat et d'émissions de titres de nuitée en France, en Europe et à l'international est défini(e) comme suit :Maximum Ht: 220 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le marché est financé par des crédits inscrits au budget de la Cdc et cofinancé dans le cadre du Programme Erasmus+ (cofinancement à 80% dans le cadre d?une accréditation acquise pour 7 ans (2021-2027), fin des mobilités en 2028)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 153-437659 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“titres de transports ferroviaires, maritimes et aériens,location de véhicules et de réservation d'hôtels en France et international dans le cadre d' Erasmus...”
Titre
titres de transports ferroviaires, maritimes et aériens,location de véhicules et de réservation d'hôtels en France et international dans le cadre d' Erasmus +Accord-Cadre avec maximum
2022-Daem-0229
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Corse 20000 Région Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022daem309
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de réservation, d'achat et d'émissions de titres de transports, aéroportuaire, portuaire et ferroviaire entre la Corse, l?europe et le reste du...”
Titre
prestations de réservation, d'achat et d'émissions de titres de transports, aéroportuaire, portuaire et ferroviaire entre la Corse, l?europe et le reste du monde et de titres de locations de véhicules
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pierre Negroni Et Compagnie
Adresse postale: 3 Rue Cesar Campinchi
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022daem310
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de réservation, d'achat et d'émissions de titres de nuitée en France, en Europe et à l?international” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
“accord cadre lot 1- période 1- maximum 220 000 (H.T.)- lot 2- période 1- maximum 300 000 euro(s) (H.T.)" Modalités de consultation du marché : Direction de...”
accord cadre lot 1- période 1- maximum 220 000 (H.T.)- lot 2- période 1- maximum 300 000 euro(s) (H.T.)" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 006-014080 (2023-01-04)