La présente consultation vise la mise en place d'un accord-cadre à commandes avec montant minimum et maximum sur prix mixtes « forfaitaires et unitaires » qui a pour objet principal l'exécution des travaux de remplacements des appareils d'appuis et traitement anti-corrosion des Passages Inferieurs
Lot 1 : PI030 Jean PERRIN
Lot 2 : PI040 Jean MONNET
Localisation PI030 Jean PERRIN : RER B - Inter gare Sceaux/Fontenay aux Roses, 7 avenue Jean PERRIN - 92260 Fontenay aux Roses
Localisation PI040 Jean MONNET : RER B - Inter gare Antony/Fontaine Michalon, 47 avenue Jean Monnet - 92160 Antony
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RER B Remplacement des appareils d’appuis et traitement anti-corrosion des Passages inferieurs Lot 1 : PI030 Jean PERRIN Lot 2 : PI040 Jean MONNET
DHA_2022GDI18701”
Titre
RER B Remplacement des appareils d’appuis et traitement anti-corrosion des Passages inferieurs Lot 1 : PI030 Jean PERRIN Lot 2 : PI040 Jean MONNET
DHA_2022GDI18701
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Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation vise la mise en place d'un accord-cadre à commandes avec montant minimum et maximum sur prix mixtes « forfaitaires et unitaires »...”
Brève description
La présente consultation vise la mise en place d'un accord-cadre à commandes avec montant minimum et maximum sur prix mixtes « forfaitaires et unitaires » qui a pour objet principal l'exécution des travaux de remplacements des appareils d'appuis et traitement anti-corrosion des Passages Inferieurs
Lot 1 : PI030 Jean PERRIN
Lot 2 : PI040 Jean MONNET
Localisation PI030 Jean PERRIN : RER B - Inter gare Sceaux/Fontenay aux Roses, 7 avenue Jean PERRIN - 92260 Fontenay aux Roses
Localisation PI040 Jean MONNET : RER B - Inter gare Antony/Fontaine Michalon, 47 avenue Jean Monnet - 92160 Antony
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L' attention des candidats est attirée sur le fait que les lots 1 et 2 donneront lieu à l'établissement de marchés qui seront attribués à des titulaires...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L' attention des candidats est attirée sur le fait que les lots 1 et 2 donneront lieu à l'établissement de marchés qui seront attribués à des titulaires différents, sauf si le nombre de candidats ou d'offres sur ces lots ne permet pas le respect de cette règle.
De ce fait les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des 2 lots mais devra préciser dès la candidature la préférence du lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacements des appareils d’appuis et traitement anti-corrosion des Passages Inferieurs PI030 Jean PERRIN” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: PI030 Jean PERRIN : RER B : 7 avenue Jean PERRIN - 92260 Fontenay aux Roses
Description du marché:
“Les travaux objet de cette candidature ont pour objet principal l’exécution des travaux de remplacements des appareils d’appuis et traitement anti-corrosion...”
Description du marché
Les travaux objet de cette candidature ont pour objet principal l’exécution des travaux de remplacements des appareils d’appuis et traitement anti-corrosion des Passages Inferieurs PI030 Jean PERRIN
Les travaux objet du montant minimum du lot comprennent notamment :
-La réfection du revêtement anticorrosion du tablier
-Les travaux de métallerie sur les parties corrodées et/ou déformées sur l’ouvrage
-Les reprises de maçonnerie des culées et mur garde-grève
-Le changement des appareils d’appuis
-La réfection de sommiers y compris création d’un système d’assainissement de récupération des eaux résiduelles
-Le remplacement des platelages (rive, entrevoie, etc.)
Le montant maximum du lot comprend les travaux compris dans le montant minimum et il pourra varier de 15% par rapport au montant minimum.
Le lot ne comprennent pas :
-Les dévoiements concessionnaires en voirie
-Les dévoiements des réseaux RATP de la plateforme des voies
-La consignation caténaire et la pose de la MAP
-La mise en place des armoires principales électriques de chantier
-Les travaux de dépose et de repose de voie, y compris longrine bois
-Le décalaminage des voies
Lot 1 JEAN PERRIN
Le présent accord-cadre à prix révisable est conclu pour une durée de treize (13) mois à compter de la date de sa signature.
Durée prévisionnelle Etudes/travaux : 11 mois (de début mars 2023 à fin janvier 2024)
Le traitement anti-corrosion en partie supérieure de l’ouvrage sera réalisé pendant la période d’interruption temporaire de circulation (ITC) correspondant à un arrêt de l’exploitation et du service voyageur du RER B à l’été 2023.
Les dates prévisionnelles de l’ITC 2023 sont du 22/07/2023 au 04/08/2023 pour une durée de 14 jours, jours ouvrés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Code CTA : E16 Ouvrage d’Art
Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacements des appareils d’appuis et traitement anti-corrosion des Passages Inferieurs PI040 Jean MONNET” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“PI040 Jean MONNET : RER B – Inter gare Antony/Fontaine Michalon, 47 avenue Jean Monnet – 92160 Antony”
Description du marché:
“Les travaux objet de cette candidature ont pour objet principal l’exécution des travaux de remplacements des appareils d’appuis et traitement anti-corrosion...”
Description du marché
Les travaux objet de cette candidature ont pour objet principal l’exécution des travaux de remplacements des appareils d’appuis et traitement anti-corrosion des Passages Inferieurs PI040 Jean MONNET
Les travaux objet du montant minimum du lot comprennent notamment :
-La réfection du revêtement anticorrosion du tablier
-Les travaux de métallerie sur les parties corrodées et/ou déformées sur l’ouvrage
-Les reprises de maçonnerie des culées et mur garde-grève
-Le changement des appareils d’appuis
-La réfection de sommiers y compris création d’un système d’assainissement de récupération des eaux résiduelles
-Le remplacement des platelages (rive, entrevoie, etc.)
Le montant maximum du lot comprend les travaux compris dans le montant minimum et il pourra varier de 15% par rapport au montant minimum.
Le lot ne comprennent pas :
-Les dévoiements concessionnaires en voirie
-Les dévoiements des réseaux RATP de la plateforme des voies
-La consignation caténaire et la pose de la MAP
-La mise en place des armoires principales électriques de chantier
-Les travaux de dépose et de repose de voie, y compris longrine bois
-Le décalaminage des voies
Lot 2 JEAN MONNET
Le présent accord-cadre à prix révisable est conclu pour une durée de quinze (15) mois à compter de la date de sa signature.
Durée prévisionnelle Etudes/travaux : 13 mois (de début mars 2023 à fin mars 2024)
Le traitement anti-corrosion en partie supérieure de l’ouvrage sera réalisé pendant la période d’interruption temporaire de circulation (ITC) correspondant à un arrêt de l’exploitation et du service voyageur du RER B à l’été 2023.
Les dates prévisionnelles de l’ITC 2023 sont du 22/07/2023 au 31/07/2023 pour une durée de 10 jours, jours calendaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les 2 lots, les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Pour les 2 lots, les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les 2 lots, les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les 2 lots, les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d'impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l'année 2019.
Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Pour les 2 lots :
1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Le candidat présentera plus particulièrement des références portant sur des travaux par rivetage à chaud.
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
4- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
5- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
-QUALIBAT n°1413 - Echafaudages fixes (technicité supérieure)
-QUALIBAT n°6133 - Peinture industrielle ou certification ACQPA
-FNTP 7221 - Renforcement et réparation des structures métalliques
-FNTP 7255 - Remplacement des appareils d'appuis par vérinage
-QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante pour des travaux de désamiantage en sous-section 4 (cette qualification est non substituable).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment
- soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres et ressources extérieures publiques
Modalités de paiement : prix révisable
Paiement à 60 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres et ressources extérieures publiques
Modalités de paiement : prix révisable
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées sera rejeté.
L' attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci , définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée
En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Globalement pour les lots 1 et 2 :
- Les travaux de jours pourront être réalisés en 2 postes (6h - 21h) mais avec limitation des travaux bruyants entre 7h à...”
Conditions d'exécution du contrat
Globalement pour les lots 1 et 2 :
- Les travaux de jours pourront être réalisés en 2 postes (6h - 21h) mais avec limitation des travaux bruyants entre 7h à 20h.
- Les travaux sous ITC seront réalisés en trois postes : se référer au planning ITC du DCE
- Les travaux réalisés en nuits seront réalisés dès obtention des consignations et sous couverture
En cas de retard, le travail le samedi de 9h à 17h30 sera institué sans que le Titulaire puisse aspirer à une quelconque indemnité.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA 2022GDI18701 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée en AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à : RATP Infrastructures - HA-LOG/TCFE, 11 avenue Louison BOBET – Immeuble Val Bienvenue_LAC UG04 – H8.110 - 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex à l’attention de Philippe BLATTEAU ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h à 17h à la même adresse
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l'offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 15877200📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 204-582600 (2022-10-18)
Informations complémentaires (2022-11-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 204-582600
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“-QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante pour des travaux de désamiantage en sous-section 4 (cette qualification est non substituable).” Nouvelle valeur
Texte:
“Traitement de l'amiante pour des travaux de désamiantage en sous-sections 3 et 4.”
Source: OJS 2022/S 215-618687 (2022-11-03)