réparation, mise en eau, hivernage et divers prestations neuves sur le réseau hydraulique et les bassins communaux

Ville de Nogent sur Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Qui ?

• Ville de Nogent sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 22FC018
Brève description:

réparation, mise en eau, hivernage et divers prestations neuves sur le réseau hydraulique et les bassins communaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nogent sur Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NdvksRcx3W 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321921
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet :https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.comAdresseauprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Nogent sur Marne, Correspondant : Service marchés publics, sur la plate formehttps://villenogentsurmarne.achatpublic.com,Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : sur la plateformehttps://ville-nogentsurmarne.achatpublic.comCondition de remise des offres :uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur le réseau hydraulique
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour le lot 1, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable :- poste 1 - part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage du réseau hydraulique des espaces verts- poste 2 - part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation et prestations neuves sur le réseau hydraulique Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 110 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, la durée totale ne pouvant dépasser 4 ans

Intitulé du lot: lot 2 Mise en eau, hivernage et réparations des bassins existants
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour le lot 2, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable :- poste 1 - part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage des bassins communaux- poste 2 - part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation des bassins.Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté : Accéder Au " Service DUME ". Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements ci-dessous demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les Dc1 et Dc2 ainsi que tous les documents figurant à l'article 3 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblespourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

moyens humains :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesmoyens matériels :Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicréférences services :Liste des services similaires au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

sous peine de rejet de leur candidature, les candidats pour concourir devront obligatoirement fournir les qualifications professionnelles précisées ci-dessous. Pour le lot 1, les certifications suivantes sont obligatoirement à transmettre :Qualipaysage A520gc et H121 ou équivalente spécifique aux techniques d'arrosagequalipaysage : statut confirmé et statut spécialisé GcQualipaysage : Voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures -HabilitationHabilitation électriquecatec : certificat d'aptitude à travailler en espaces confinéspour le lot 2, les certifications suivantes sont obligatoirement à transmettre : Habilitation électriquecatec : certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours:- référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);- référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois "À compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées" conformément à l'arrêt du Conseil D'État (CE, Ass., 4.4.2014), département de Tarn-Et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-Sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun, site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 114-321921 (2022-06-10)

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