Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparation, mise en eau, hivernage et divers prestations neuves sur le réseau hydraulique et les bassins communaux
22FC018”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“réparation, mise en eau, hivernage et divers prestations neuves sur le réseau hydraulique et les bassins communaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur le réseau hydraulique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“pour le lot 1, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable :- poste 1 - part fixe : correspondant à...”
Description du marché
pour le lot 1, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable :- poste 1 - part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage du réseau hydraulique des espaces verts- poste 2 - part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation et prestations neuves sur le réseau hydraulique Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 110 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, la durée totale ne pouvant dépasser 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Mise en eau, hivernage et réparations des bassins existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour le lot 2, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable :- poste 1 - part fixe : correspondant à...”
Description du marché
pour le lot 2, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable :- poste 1 - part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage des bassins communaux- poste 2 - part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation des bassins.Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté : Accéder Au " Service DUME "....”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté : Accéder Au " Service DUME ". Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements ci-dessous demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les Dc1 et Dc2 ainsi que tous les documents figurant à l'article 3 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblespourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesmoyens matériels :Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicréférences services :Liste des services similaires au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“sous peine de rejet de leur candidature, les candidats pour concourir devront obligatoirement fournir les qualifications professionnelles précisées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
sous peine de rejet de leur candidature, les candidats pour concourir devront obligatoirement fournir les qualifications professionnelles précisées ci-dessous. Pour le lot 1, les certifications suivantes sont obligatoirement à transmettre :Qualipaysage A520gc et H121 ou équivalente spécifique aux techniques d'arrosagequalipaysage : statut confirmé et statut spécialisé GcQualipaysage : Voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures -HabilitationHabilitation électriquecatec : certificat d'aptitude à travailler en espaces confinéspour le lot 2, les certifications suivantes sont obligatoirement à transmettre : Habilitation électriquecatec : certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet...”
aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet :https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.comAdresseauprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Nogent sur Marne, Correspondant : Service marchés publics, sur la plate formehttps://villenogentsurmarne.achatpublic.com,Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : sur la plateformehttps://ville-nogentsurmarne.achatpublic.comCondition de remise des offres :uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours:- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours:- référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);- référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois "À compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées" conformément à l'arrêt du Conseil D'État (CE, Ass., 4.4.2014), département de Tarn-Et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-Sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun, site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 114-321921 (2022-06-10)