le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation tricolore sur le territoire de la Ville de Thionville consécutifs aux dégâts relevant d'un sinistre causé par un tiers, de dommages suite à une tempête, d'un vandalisme sur l'ouvrage ou dû au vieillissement du matériel.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent être honorés par le ou les titulaires.Il est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2026.Les montants mini et maxi sont les suivants :Montant mini : 250 000 euro(s) HtMontant maxi : 1 000 000 euro(s) HtAucune clause de garantie financière prévue.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: Pa22/129
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation tricolore sur le territoire de la Ville de Thionville consécutifs aux dégâts relevant d'un sinistre causé par un tiers, de dommages suite à une tempête, d'un vandalisme sur l'ouvrage ou dû au vieillissement du matériel.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent être honorés par le ou les titulaires.Il est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2026.Les montants mini et maxi sont les suivants :Montant mini : 250 000 euro(s) HtMontant maxi : 1 000 000 euro(s) HtAucune clause de garantie financière prévue.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-599972
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC
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Source: OJS 2022/S 210-599972 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation tricolore sur le territoire de la Ville de Thionville consécutifs aux dégâts relevant d'un sinistre causé par un tiers, de dommages suite à une tempête, d'un vandalisme sur l'ouvrage ou dû au vieillissement du matériel. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent être honorés par le ou les titulaires. Il est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2026. Les montants mini et maxi sont les suivants : Montant mini : 250 000 euro(s) Ht Montant maxi : 1 000 000 euro(s) Ht Aucune clause de garantie financière prévue. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072909
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-599972
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2023/S 025-072909 (2023-01-31)