le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation tricolore sur le territoire de la Ville de Thionville consécutifs aux dégâts relevant d'un sinistre causé par un tiers, de dommages suite à une tempête, d'un vandalisme sur l'ouvrage ou dû au vieillissement du matériel.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent être honorés par le ou les titulaires.Il est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2026.Les montants mini et maxi sont les suivants :Montant mini : 250 000 euro(s) HtMontant maxi : 1 000 000 euro(s) HtAucune clause de garantie financière prévue.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore pour la Ville de Thionville
Pa22/129”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation tricolore sur le territoire de la Ville de Thionville consécutifs aux dégâts relevant d'un sinistre causé par un tiers, de dommages suite à une tempête, d'un vandalisme sur l'ouvrage ou dû au vieillissement du matériel.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent être honorés par le ou les titulaires.Il est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2026.Les montants mini et maxi sont les suivants :Montant mini : 250 000 euro(s) HtMontant maxi : 1 000 000 euro(s) HtAucune clause de garantie financière prévue.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Thionville 57100 - thionville
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation tricolore sur le territoire de la Ville de Thionville consécutifs aux dégâts relevant d'un sinistre causé par un tiers, de dommages suite à une tempête, d'un vandalisme sur l'ouvrage ou dû au vieillissement du matériel.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent être honorés par le ou les titulaires.Il est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2026.Les montants mini et maxi sont les suivants :Montant mini : 250 000 euro(s) HtMontant maxi : 1 000 000 euro(s) HtAucune clause de garantie financière prévue.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - travauxLes...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - travauxLes prestations sont réglées par prix unitaires.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 210-599972 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation tricolore sur le territoire de la Ville de Thionville consécutifs aux dégâts relevant d'un sinistre causé par un tiers, de dommages suite à une tempête, d'un vandalisme sur l'ouvrage ou dû au vieillissement du matériel. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent être honorés par le ou les titulaires. Il est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2026. Les montants mini et maxi sont les suivants : Montant mini : 250 000 euro(s) Ht Montant maxi : 1 000 000 euro(s) Ht Aucune clause de garantie financière prévue. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Thionville 57100 Thionville
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation tricolore sur le territoire de la Ville de Thionville consécutifs aux dégâts relevant d'un sinistre causé par un tiers, de dommages suite à une tempête, d'un vandalisme sur l'ouvrage ou dû au vieillissement du matériel. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent être honorés par le ou les titulaires. Il est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2026. Les montants mini et maxi sont les suivants : Montant mini : 250 000 euro(s) Ht Montant maxi : 1 000 000 euro(s) Ht Aucune clause de garantie financière prévue. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-599972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Th23-005ac
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Souterrains Electriques Et Gaziers
Adresse postale: rte Zac Unicom
Commune postale: Basse Ham
Code postal: 57970
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 025-072909 (2023-01-31)