il s'agit de relancer cet accord-cadre. Une première consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Celle-Ci a été déclarée infructueuse pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. le présent accord-cadre a pour objet les réparations à effectuer sur les véhicules lourds et utilitaires de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, ainsi que la fourniture de pièces détachées d'origine. Cet accord-cadre comprend à la fois des prestations de services et des fournitures. Il s'agit néanmoins d'un marché de prestations de services. Il comprend toutes les interventions réalisées dans les ateliers de la Communauté d'agglomération du Grand Dax ou dans les ateliers du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de camions
Numéro de référence: 22GD104
Brève description:
il s'agit de relancer cet accord-cadre. Une première consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Celle-Ci a été déclarée infructueuse pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence.
le présent accord-cadre a pour objet les réparations à effectuer sur les véhicules lourds et utilitaires de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, ainsi que la fourniture de pièces détachées d'origine.
Cet accord-cadre comprend à la fois des prestations de services et des fournitures. Il s'agit néanmoins d'un marché de prestations de services.
Il comprend toutes les interventions réalisées dans les ateliers de la Communauté d'agglomération du Grand Dax ou dans les ateliers du titulaire.
il s'agit de relancer cet accord-cadre. Une première consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Celle-Ci a été déclarée infructueuse pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence.
le présent accord-cadre a pour objet les réparations à effectuer sur les véhicules lourds et utilitaires de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, ainsi que la fourniture de pièces détachées d'origine.
Cet accord-cadre comprend à la fois des prestations de services et des fournitures. Il s'agit néanmoins d'un marché de prestations de services.
Il comprend toutes les interventions réalisées dans les ateliers de la Communauté d'agglomération du Grand Dax ou dans les ateliers du titulaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de camions📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de camions📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409700
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de relancer cet accord-cadre. Une première consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Celle-Ci a été déclarée infructueuse pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence.
le présent accord-cadre a pour objet les réparations à effectuer sur les véhicules lourds et utilitaires de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, ainsi que la fourniture de pièces détachées d'origine.
Cet accord-cadre comprend à la fois des prestations de services et des fournitures. Il s'agit néanmoins d'un marché de prestations de services.
Il comprend toutes les interventions réalisées dans les ateliers de la Communauté d'agglomération du Grand Dax ou dans les ateliers du titulaire.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé pour des montants minimum de 70 000 euro ht et maximum de 200 000 euro ht par période
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Dax
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2026
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.
Le critère " valeur technique " noté 60 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 60 %) sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique du candidat et selon les sous-critères suivants :
sous-critère no 1 : Moyens mis en oeuvre et organisation du candidat pour la réalisation des prestations au regard du cadre de mémoire technique et des cartes professionnelles des techniciens mis à disposition - notation sur 45 points
sous-critère no 2 : Temps de trajet pour la prise en charge des véhicules qui sera calculé à partir de MAPPY (hors autoroute payante) du centre technique communautaire au lieu de réparation du véhicule tel qu'il est mentionné dans le cadre de mémoire technique - notation sur 15 points
sous-critère no 2 : Temps de trajet pour la prise en charge des véhicules qui sera calculé à partir de MAPPY (hors autoroute payante) du centre technique communautaire au lieu de réparation du véhicule tel qu'il est mentionné dans le cadre de mémoire technique - notation sur 15 points
le critère " Prix des prestations " noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera apprécié au regard du montant (T.T.C.) indiqué dans le Détail Quantitatif estimatif complété par le candidat.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le montant des prestations pour la période totale de l'accord-cadre est de 800 000 euros (Ht). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70 000 euros 5ht) minimum et 200 000 euros (Ht) maximum
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine - esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-409700 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les réparations à effectuer sur les véhicules lourds et utilitaires de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, ainsi que la fourniture de pièces détachées d'origine.
Cet accord-cadre comprend à la fois des prestations de services et des fournitures. Il s'agit néanmoins d'un marché de prestations de services.
Il comprend toutes les interventions réalisées dans les ateliers de la Communauté d'agglomération du Grand Dax ou dans les ateliers du titulaire.
le présent accord-cadre a pour objet les réparations à effectuer sur les véhicules lourds et utilitaires de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, ainsi que la fourniture de pièces détachées d'origine.
Cet accord-cadre comprend à la fois des prestations de services et des fournitures. Il s'agit néanmoins d'un marché de prestations de services.
Il comprend toutes les interventions réalisées dans les ateliers de la Communauté d'agglomération du Grand Dax ou dans les ateliers du titulaire.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544820
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409700
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre est passé pour des montants minimum de 70 000 euro ht et maximum de 200 000 euroHt par an
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: sas diesel v.i
Adresse postale: rue pierre benoit
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40990
Pays: France 🇫🇷 Landes
🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence Informations complémentaires
l'Accord-Cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 80 à l'adresse indiquée aul.1