il s'agit de relancer cet accord-cadre. Une première consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Celle-Ci a été déclarée infructueuse pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence.
le présent accord-cadre a pour objet les réparations à effectuer sur les véhicules lourds et utilitaires de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, ainsi que la fourniture de pièces détachées d'origine.
Cet accord-cadre comprend à la fois des prestations de services et des fournitures. Il s'agit néanmoins d'un marché de prestations de services.
Il comprend toutes les interventions réalisées dans les ateliers de la Communauté d'agglomération du Grand Dax ou dans les ateliers du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparation de véhicules lourds et utilitaires toutes marques et fourniture de pièces détachées d'origine
22GD104”
Produits/services: Services de réparation de camions📦
Brève description:
“il s'agit de relancer cet accord-cadre. Une première consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Celle-Ci a été déclarée...”
Brève description
il s'agit de relancer cet accord-cadre. Une première consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Celle-Ci a été déclarée infructueuse pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence.
le présent accord-cadre a pour objet les réparations à effectuer sur les véhicules lourds et utilitaires de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, ainsi que la fourniture de pièces détachées d'origine.
Cet accord-cadre comprend à la fois des prestations de services et des fournitures. Il s'agit néanmoins d'un marché de prestations de services.
Il comprend toutes les interventions réalisées dans les ateliers de la Communauté d'agglomération du Grand Dax ou dans les ateliers du titulaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de camions📦
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Dax
Description du marché:
“il s'agit de relancer cet accord-cadre. Une première consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Celle-Ci a été déclarée...”
Description du marché
il s'agit de relancer cet accord-cadre. Une première consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Celle-Ci a été déclarée infructueuse pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence.
le présent accord-cadre a pour objet les réparations à effectuer sur les véhicules lourds et utilitaires de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, ainsi que la fourniture de pièces détachées d'origine.
Cet accord-cadre comprend à la fois des prestations de services et des fournitures. Il s'agit néanmoins d'un marché de prestations de services.
Il comprend toutes les interventions réalisées dans les ateliers de la Communauté d'agglomération du Grand Dax ou dans les ateliers du titulaire.
Le présent accord-cadre est passé pour des montants minimum de 70 000 euro ht et maximum de 200 000 euro ht par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://marchespublics.landespublic.org (référence : 22gd104).
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.
Le critère " valeur technique " noté 60 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 60 %) sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique du candidat et selon les sous-critères suivants :
sous-critère no 1 : Moyens mis en oeuvre et organisation du candidat pour la réalisation des prestations au regard du cadre de mémoire technique et des cartes professionnelles des techniciens mis à disposition - notation sur 45 points
sous-critère no 2 : Temps de trajet pour la prise en charge des véhicules qui sera calculé à partir de MAPPY (hors autoroute payante) du centre technique communautaire au lieu de réparation du véhicule tel qu'il est mentionné dans le cadre de mémoire technique - notation sur 15 points
le critère " Prix des prestations " noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera apprécié au regard du montant (T.T.C.) indiqué dans le Détail Quantitatif estimatif complété par le candidat.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le montant des prestations pour la période totale de l'accord-cadre est de 800 000 euros (Ht). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70 000 euros 5ht) minimum et 200 000 euros (Ht) maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine - esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 143-409700 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les réparations à effectuer sur les véhicules lourds et utilitaires de la Communauté d'agglomération du Grand Dax,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les réparations à effectuer sur les véhicules lourds et utilitaires de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, ainsi que la fourniture de pièces détachées d'origine.
Cet accord-cadre comprend à la fois des prestations de services et des fournitures. Il s'agit néanmoins d'un marché de prestations de services.
Il comprend toutes les interventions réalisées dans les ateliers de la Communauté d'agglomération du Grand Dax ou dans les ateliers du titulaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les réparations à effectuer sur les véhicules lourds et utilitaires de la Communauté d'agglomération du Grand Dax,...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les réparations à effectuer sur les véhicules lourds et utilitaires de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, ainsi que la fourniture de pièces détachées d'origine.
Cet accord-cadre comprend à la fois des prestations de services et des fournitures. Il s'agit néanmoins d'un marché de prestations de services.
Il comprend toutes les interventions réalisées dans les ateliers de la Communauté d'agglomération du Grand Dax ou dans les ateliers du titulaire.
le présent accord-cadre est passé pour des montants minimum de 70 000 euro ht et maximum de 200 000 euroHt par an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22GD104
Titre:
“réparation de véhicules lourds et utilitaires toutes marques et fourniture de pièces détachées d'origine”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas diesel v.i
Adresse postale: rue pierre benoit
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40990
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“l'Accord-Cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 80 à l'adresse indiquée aul.1”
Source: OJS 2022/S 192-544820 (2022-09-30)