Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum (variation -30%/+30%), qui a pour objet l’identification des dysfonctionnements sur les équipements de téléphonie et d’interphonie, leurs réparations et des tests de bon fonctionnement à la suite de leur remise en état.
Les prestations comprennent :
• L'enlèvement des éléments ou cartes défectueuses par le Titulaire à Paris dans les locaux de la RATP,
• Le diagnostic,
• Le remplacement du ou des éléments ou composants défectueux,
• Les tests de bon fonctionnement,
• Le reconditionnement de la carte ou de l'élément avec traçabilité,
• La livraison dans les locaux de la RATP, par le Titulaire, des éléments réparés.
Le marché est structuré en quatre lots :
- Lot 1 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type LELAS
- Lot 2 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type IPM
- Lot 3 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type AMPHITEC
- Lot 4 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type ZENITEL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation d’appareils de téléphonie et d’interphonie du parc M2E
DHA_2021M2E17680”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum (variation -30%/+30%), qui a pour objet...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum (variation -30%/+30%), qui a pour objet l’identification des dysfonctionnements sur les équipements de téléphonie et d’interphonie, leurs réparations et des tests de bon fonctionnement à la suite de leur remise en état.
Les prestations comprennent :
• L'enlèvement des éléments ou cartes défectueuses par le Titulaire à Paris dans les locaux de la RATP,
• Le diagnostic,
• Le remplacement du ou des éléments ou composants défectueux,
• Les tests de bon fonctionnement,
• Le reconditionnement de la carte ou de l'élément avec traçabilité,
• La livraison dans les locaux de la RATP, par le Titulaire, des éléments réparés.
Le marché est structuré en quatre lots :
- Lot 1 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type LELAS
- Lot 2 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type IPM
- Lot 3 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type AMPHITEC
- Lot 4 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type ZENITEL
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 –réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type LELAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement électronique📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électrotechnique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum, qui a pour objet l’identification des...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum, qui a pour objet l’identification des dysfonctionnements sur les équipements de téléphonie et d’interphonie , leurs réparations et des tests de bon fonctionnement à la suite de leur remise en état.
Les prestations comprennent :
• L'enlèvement des éléments ou cartes défectueuses par le Titulaire à Paris dans les locaux de la RATP,
• Le diagnostic,
• Le remplacement du ou des éléments ou composants défectueux,
• Les tests de bon fonctionnement,
• Le reconditionnement de la carte ou de l'élément avec traçabilité,
• La livraison dans les locaux de la RATP, par le Titulaire, des éléments réparés.
Les éléments concernés sont des cartes simple face électronique ou des cartes multicouches, ainsi que des commutateurs, boutons et lampes de l'ensemble des systèmes.
Lot 1 –réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type LELAS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les marchés de travaux ou de service: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans...”
Description des options
Pour les marchés de travaux ou de service: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type IPM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum, qui a pour objet l’identification des...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum, qui a pour objet l’identification des dysfonctionnements sur les équipements de téléphonie et d’interphonie , leurs réparations et des tests de bon fonctionnement à la suite de leur remise en état.
Les prestations comprennent :
• L'enlèvement des éléments ou cartes défectueuses par le Titulaire à Paris dans les locaux de la RATP,
• Le diagnostic,
• Le remplacement du ou des éléments ou composants défectueux,
• Les tests de bon fonctionnement,
• Le reconditionnement de la carte ou de l'élément avec traçabilité,
• La livraison dans les locaux de la RATP, par le Titulaire, des éléments réparés.
Les éléments concernés sont des cartes simple face électronique ou des cartes multicouches, ainsi que des commutateurs, boutons et lampes de l'ensemble des systèmes.
Lot 2 –réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type IPM
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 –réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type AMPHITEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum, qui a pour objet l’identification des...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum, qui a pour objet l’identification des dysfonctionnements sur les équipements de téléphonie et d’interphonie , leurs réparations et des tests de bon fonctionnement à la suite de leur remise en état.
Les prestations comprennent :
• L'enlèvement des éléments ou cartes défectueuses par le Titulaire à Paris dans les locaux de la RATP,
• Le diagnostic,
• Le remplacement du ou des éléments ou composants défectueux,
• Les tests de bon fonctionnement,
• Le reconditionnement de la carte ou de l'élément avec traçabilité,
• La livraison dans les locaux de la RATP, par le Titulaire, des éléments réparés.
Les éléments concernés sont des cartes simple face électronique ou des cartes multicouches, ainsi que des commutateurs, boutons et lampes de l'ensemble des systèmes.
Lot 3 –réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type AMPHITEC
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 –réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type ZENITEL
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum, qui a pour objet l’identification des...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à commandes sur Bordereau de prix BPU avec un montant minimum et maximum, qui a pour objet l’identification des dysfonctionnements sur les équipements de téléphonie et d’interphonie , leurs réparations et des tests de bon fonctionnement à la suite de leur remise en état.
Les prestations comprennent :
• L'enlèvement des éléments ou cartes défectueuses par le Titulaire à Paris dans les locaux de la RATP,
• Le diagnostic,
• Le remplacement du ou des éléments ou composants défectueux,
• Les tests de bon fonctionnement,
• Le reconditionnement de la carte ou de l'élément avec traçabilité,
• La livraison dans les locaux de la RATP, par le Titulaire, des éléments réparés.
Les éléments concernés sont des cartes simple face électronique ou des cartes multicouches, ainsi que des commutateurs, boutons et lampes de l'ensemble des systèmes.
Lot 4 – réparation d’équipements de téléphonie et d’interphonie de type ZENITEL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
- une attestation bancaire ou déclaration appropriée de banque qui a pour but de démontrer la crédibilité financière du candidat ou une liste des travaux exécutés au cours des dernières années ou encore une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. De tels éléments seront appréciés par la RATP indépendamment de toute exigence minimale. Ce document facilite la preuve de la crédibilité financière du candidat et constitue une sorte d’état de la situation bancaire du candidat, sur la base de sa situation actuelle et passée. Le choix de sa forme est laissé à la discrétion de l’établissement de crédit qui la fournit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.
Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1/ Une présentation d'entreprise,
2/ Une liste des principales réparations des équipements de téléphonie, interphonie effectuées ou des principaux services...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1/ Une présentation d'entreprise,
2/ Une liste des principales réparations des équipements de téléphonie, interphonie effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
2/ L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
3/ Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
4/ L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public
5/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres
Forme du prix : Prix révisables
Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Forme du prix : Prix révisables
Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de réception de la la demande de paiement
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“« Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des...”
Conditions d'exécution du contrat
« Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire"
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2021M2E17680 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 119-336644 (2022-06-17)