rénovations annuelles de courts de tennis en terre battues - durée de 4 ans

Ville du Mans

accord cadre à bon de commande passé pour 4 ans avec montant maximumle délai maximal d'exécution des bons de commandes est de 15 jours.En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-15 Avis de marché
2022-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de nivelage de courts de tennis
Numéro de référence: 2022_0004_tx_cl
Brève description:
accord cadre à bon de commande passé pour 4 ans avec montant maximumle délai maximal d'exécution des bons de commandes est de 15 jours.En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de nivelage de courts de tennis 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de nivelage de courts de tennis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans
Adresse postale: cs 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-086623
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.Renseignements administratifs :Cassandra LUCAS 02.43.47.37.31renseignements techniques : Sophie GACHADOIT 02.43.47.38.82le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: complexe Sportif de Beaulieu
Numéro du lot: 01
Brève description: montant maximum: 54 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
Intitulé du lot: complexe Sportif de la Californie
Numéro du lot: 02
Brève description: montant maximum: 86 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Mans 72000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
tout document permettant de s'assurer de la capacité du candidat à exécuter les prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-086623 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-405282
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-086623
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 51% -Pertinence de la méthodologie et de l'organisation du chantier, notamment en termes d'accessibilité, de phasage, de chronologie et de technique employée, gestion de la co-activité avec les équipements de la ville 15 % - pertinence des moyens humains dédiés, avec expérience et qualification des travailleurs 15% - pertinence des moyens matériels dédiés 10% -Pertinence des mesures prises en faveur de l'environnement (déchets, matériaux utilisés) 5% - pertinence des mesures d'hygiène et de sécurité prises sur le chantier 4%parution Joue :2022/s035-086623 le 18/02/2022le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de 4 ans. Les montants indiqués sont les maxi sur 4 ans.Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: val De Loire Environnement
Adresse postale: 6 clos des cochardières
Commune postale: Donnery
Code postal: 45450
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
86 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 142-405282 (2022-07-21)