rénovation des façades, des corniches et des toitures des bâtiments A001, P002, P003, P031, P035, P036 de L'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (Eogn) à Melun (77)

Préfecture de Police de Paris

l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en site occupé, des façades, corniches et toitures de six bâtiments datant des années 1900 et inscrits dans un périmètre de servitudes des sites patrimoniaux remarquables. Le marché comprend les prestations suivantes : ravalement, couverture, isolation, étanchéité, peinture, rénovation partielle ou totale des charpentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-10	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Numéro de référence: E2021BMI44
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police de Paris
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-016792
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

pour le lot 1, le marché est conclu à prix mixte, soit au prix forfaitaire et au prix unitaire inscrit à l'acte d'engagement. Ce dernier correspond au coût mensuel de la base vie toutes sujétions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4439421.12 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement de façade
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 2011548.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme de chaque lot concerne les bâtiments A001, P035 et P036, en rénovation complète, compris traitement et réparation des façades et des charpentes en bois.

La tranche optionnelle de chaque lot concerne la réfection des façades et toitures des bâtiments P002, P031 et P003.

Le marché comprend une clause de réexamen ajustant le délai global d'exécution du marché en fonction de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.

L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: couverture / Charpente
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1963882.48 EUR 💰
Intitulé du lot: corps d'état intérieurs
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 641741.80 EUR 💰
Description des options:

Chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme de chaque lot concerne les bâtiments A001, P035 et P036, en rénovation complète, compris traitement et réparation des façades et des charpentes en bois. La tranche optionnelle de chaque lot concerne la réfection des façades et toitures des bâtiments P002, P031 et P003. Le marché comprend une clause de réexamen ajustant le délai global d'exécution du marché en fonction de la date d'affermissement de la tranche optionnelle. L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (Eogn), Avenue du 13ème Dragon - 77 000 Melun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

En application de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 : l'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années au moins égales à 3 000 000 euro (H.T.).

Pour le lot 2 : l'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années au moins égales à 2 900 000 euro (H.T.).

Pour le lot 3 : l'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années au moins égales à 900 000 euro (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est décomposée en 3 lots. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

En application de l'article L 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables fonction du nombre de lots pouvant être obtenus. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le marché contient une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (150h minimum).

Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R.2191-32, R.2191-33 et R.21916-34 du Code de la commande publique. Le taux de retenue de garantie fixé au paragraphe précédent est porté à 3% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise. Le titulaire du lot 1 gère le compte prorata et la répartition commune des dépenses de chantier, et dans les conditions fixées par le CCAP. Le marché prévoit des conditions particulières d'accréditation des moyens humains en ce qui concerne l'accès au chantier (cf. Ccap).

Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sur chaque situation de travaux. Ces frais de recouvrement sont cumulés avec les frais d'intérêts moratoires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises - ministère de l'économie
Adresse postale: 100, rue richelieu
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2022/S 010-016792 (2022-01-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4297544.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036957
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-016792
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme de chaque lot concerne

les bâtiments A001, P035 et P036, en rénovation complète, compris traitement et réparation des façades et des charpentes en bois. La

Tranche optionnelle de chaque lot concerne la réfection des façades et toitures des bâtiments P002, P031 et P003. Le marché

comprend une clause de réexamen ajustant le délai global d'exécution du marché en fonction de la date d'affermissement de la tranche

optionnelle. L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément

aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Brève description:

l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie

Nationale, en site occupé, des façades, corniches et toitures de six bâtiments datant des années 1900 et inscrits dans un périmètre de

servitudes des sites patrimoniaux remarquables. Le marché comprend les prestations suivantes : ravalement, couverture, isolation,

étanchéité, peinture, rénovation partielle ou totale des charpentes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: estb sasu
Commune postale: Torcy
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1723534.83 EUR 💰
Nom: sasu itg
Commune postale: Avon
Nom: sarl aec
Commune postale: La Rochette
Valeur totale du marché: 726339.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2023/S 015-036957 (2023-01-16)

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