rénovation des façades, des corniches et des toitures des bâtiments A001, P002, P003, P031, P035, P036 de L'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (Eogn) à Melun (77)
l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en site occupé, des façades, corniches et toitures de six bâtiments datant des années 1900 et inscrits dans un périmètre de servitudes des sites patrimoniaux remarquables. Le marché comprend les prestations suivantes : ravalement, couverture, isolation, étanchéité, peinture, rénovation partielle ou totale des charpentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rénovation des façades, des corniches et des toitures des bâtiments A001, P002, P003, P031, P035, P036 de L'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale...”
Titre
rénovation des façades, des corniches et des toitures des bâtiments A001, P002, P003, P031, P035, P036 de L'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (Eogn) à Melun (77)
E2021BMI44
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Produits/services: Travaux de couverture📦
Brève description:
“l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en site occupé, des façades, corniches et...”
Brève description
l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en site occupé, des façades, corniches et toitures de six bâtiments datant des années 1900 et inscrits dans un périmètre de servitudes des sites patrimoniaux remarquables. Le marché comprend les prestations suivantes : ravalement, couverture, isolation, étanchéité, peinture, rénovation partielle ou totale des charpentes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4439421.12 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement de façade
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (Eogn), Avenue du 13ème Dragon - 77 000 Melun.”
Description du marché:
“l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en site occupé, des façades, corniches et...”
Description du marché
l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en site occupé, des façades, corniches et toitures de six bâtiments datant des années 1900 et inscrits dans un périmètre de servitudes des sites patrimoniaux remarquables. Le marché comprend les prestations suivantes : ravalement, couverture, isolation, étanchéité, peinture, rénovation partielle ou totale des charpentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2011548.32 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme de chaque lot concerne les bâtiments A001, P035 et P036, en rénovation...”
Description des options
chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme de chaque lot concerne les bâtiments A001, P035 et P036, en rénovation complète, compris traitement et réparation des façades et des charpentes en bois.
La tranche optionnelle de chaque lot concerne la réfection des façades et toitures des bâtiments P002, P031 et P003.
Le marché comprend une clause de réexamen ajustant le délai global d'exécution du marché en fonction de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.
L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“pour le lot 1, le marché est conclu à prix mixte, soit au prix forfaitaire et au prix unitaire inscrit à l'acte d'engagement. Ce dernier correspond au coût...”
Informations complémentaires
pour le lot 1, le marché est conclu à prix mixte, soit au prix forfaitaire et au prix unitaire inscrit à l'acte d'engagement. Ce dernier correspond au coût mensuel de la base vie toutes sujétions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture / Charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1963882.48 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corps d'état intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 641741.80 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme de chaque lot concerne les bâtiments A001, P035 et P036, en rénovation...”
Description des options
Chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme de chaque lot concerne les bâtiments A001, P035 et P036, en rénovation complète, compris traitement et réparation des façades et des charpentes en bois. La tranche optionnelle de chaque lot concerne la réfection des façades et toitures des bâtiments P002, P031 et P003. Le marché comprend une clause de réexamen ajustant le délai global d'exécution du marché en fonction de la date d'affermissement de la tranche optionnelle. L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
En application de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
“pour le lot 1 : l'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années au moins égales à 3 000 000 euro...”
pour le lot 1 : l'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années au moins égales à 3 000 000 euro (H.T.).
Pour le lot 2 : l'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années au moins égales à 2 900 000 euro (H.T.).
Pour le lot 3 : l'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années au moins égales à 900 000 euro (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
12:00 📅
“la consultation est décomposée en 3 lots. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
En application de l'article L 2151-1 du Code de la...”
la consultation est décomposée en 3 lots. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
En application de l'article L 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables fonction du nombre de lots pouvant être obtenus. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le marché contient une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (150h minimum).
Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R.2191-32, R.2191-33 et R.21916-34 du Code de la commande publique. Le taux de retenue de garantie fixé au paragraphe précédent est porté à 3% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise. Le titulaire du lot 1 gère le compte prorata et la répartition commune des dépenses de chantier, et dans les conditions fixées par le CCAP. Le marché prévoit des conditions particulières d'accréditation des moyens humains en ce qui concerne l'accès au chantier (cf. Ccap).
Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sur chaque situation de travaux. Ces frais de recouvrement sont cumulés avec les frais d'intérêts moratoires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises - ministère de l'économie
Adresse postale: 100, rue richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178955📞
Fax: +33 153178792 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 010-016792 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en site occupé, des façades, corniches et...”
Brève description
l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en site occupé, des façades, corniches et toitures de six bâtiments datant des années 1900 et inscrits dans un périmètre de servitudes des sites patrimoniaux remarquables. Le marché comprend les prestations suivantes : ravalement, couverture, isolation, étanchéité, peinture, rénovation partielle ou totale des charpentes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4297544.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en site occupé, des façades, corniches et...”
Description du marché
l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en site occupé, des façades, corniches et toitures de six bâtiments datant des années 1900 et inscrits dans un périmètre de servitudes des sites patrimoniaux remarquables. Le marché comprend les prestations suivantes : ravalement, couverture, isolation, étanchéité, peinture, rénovation partielle ou totale des charpentes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme de chaque lot concerne
les bâtiments A001, P035 et P036, en rénovation...”
Description des options
chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme de chaque lot concerne
les bâtiments A001, P035 et P036, en rénovation complète, compris traitement et réparation des façades et des charpentes en bois. La
Tranche optionnelle de chaque lot concerne la réfection des façades et toitures des bâtiments P002, P031 et P003. Le marché
comprend une clause de réexamen ajustant le délai global d'exécution du marché en fonction de la date d'affermissement de la tranche
optionnelle. L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément
aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie
Nationale, en site occupé, des façades, corniches et...”
Description du marché
l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie
Nationale, en site occupé, des façades, corniches et toitures de six bâtiments datant des années 1900 et inscrits dans un périmètre de
servitudes des sites patrimoniaux remarquables. Le marché comprend les prestations suivantes : ravalement, couverture, isolation,
étanchéité, peinture, rénovation partielle ou totale des charpentes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-016792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: E2021BMI44
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement de façade
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: estb sasu
Commune postale: Torcy
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2011548.32 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1723534.83 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: couverture / charpente
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: corps d'état intérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sasu itg
Commune postale: Avon
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl aec
Commune postale: La Rochette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 641741.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726339.70 💰
Source: OJS 2023/S 015-036957 (2023-01-16)