Rénovation de la détection incendie d’une Installation Individuelle du centre CEA/DAM de Valduc

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Le marché a pour objet la rénovation du système de sécurité incendie d’une Installation individuelle du Centre CEA/DAM de Valduc. Le marché comprend les études et le remplacement de l’ensemble du système de détection, des détecteurs au ECS, en passant par le câblage des bus. Le remplacement de l’automate de mise en sécurité incendie est également au marché, en intégrant la redondance de cet automate, ainsi que l’ajout de quelques clapets coupe-feu et la gestion des vannes de détritiation. Enfin, le remplacement de la supervision est compris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Quantité ou étendue:
Pour répondre aux prescriptions concernant le système de détection incendie, le Titulaire a à sa charge les prestations suivantes : Les études de définition ; Les études d’exécution ; La fourniture et la pose des cheminements principaux et secondaires ; La fourniture et la pose des équipements ; La fourniture et la pose des différentes liaisons entre les équipements ; La fourniture, la pose et le raccordement des détecteurs (d’ambiance ou en gaine de ventilation), des réseaux DFHS, des déclencheurs manuels et des indicateurs d’action ; La dépose des dalles de faux-plafond des circulations et leur remplacement par une résille à large maille ; La dépose des têtes de détection et indicateurs d’action devenus inutiles ; La recette usine ; La fourniture et la pose du ou des ECS ; La fourniture et la pose du ou des tableaux de signalisation incendie en baie ; La fourniture et la pose du ou des terminaux déportés ; La fourniture, les tests et le câblage des interfaces vis-à-vis de l’automate ; Le remplacement des deux automates IEAG et des deux automates CCF par des automates mutualisés (CCF + IEAG) de gestion des asservissements installés en redondance ; La fourniture et la mise en place de nouveaux clapets coupe-feu selon localisation demandée par l’ERI (clapet et câblage) ; La fourniture et la pose des sondes de détection de température en gaine de type auxitrol et des boîtiers de relayage XP95 sur les réseaux d’extraction de détritiation. A noter que les doigts de gants où seront logés les sondes auxitrol seront préalablement réalisés en avance de phase par le CEA ; L’intégration de la gestion par les automates des asservissements des Vannes Détritiation Coupe-feu 2h (VDE et VDS XX) ; La création du programme de l’asservissement incendie en intégrant les commandes des Vannes de Détritiation ; Les contrôles et Essais avec contrôle de non-régression de l’ensemble des asservissements et reports. Le développement en ses locaux de l’équipement programmable, essais en plateforme avec des représentants techniques du CEA; La fourniture, le câblage et les tests des liaisons vers la télésurveillance du centre ; La mise à jour d’une même supervision (2 postes + 1 poste de visualisation) pour la partie détection incendie et asservissements (y compris détritiation) ; La modification avec le rajout et l’animation sur la supervision du bâtiment des Vannes de Détritiation ; Les essais et la mise en service de l’ensemble des équipements installés ; La définition du plan de bascule sur le nouveau système ; Les analyses de risque associées aux travaux, qui démontrent le maintien du niveau de détection incendie et des asservissements du système incendie ; La mise en place d’une astreinte sur la ou les zones mises en service et ce jusqu’à réception de la ou les zones concernées ; La constitution des DOE et du dossier SSI incluant la remise d’un PV de conformité de la totalité de l’installation de détection incendie de l’Installation Individuelle (II) à la règle PJ1 DCS/SHSP/01-270 ; La dépose complète des anciens équipements ; La formation ;Pour répondre aux prescriptions concernant la mise en place de nouveaux clapets coupe-feu dans l’installation individuelle en complément des clapets existants, le Titulaire a à sa charge les prestations suivantes : Étude de gestion des asservissements à partir des éléments communiqués par le CEA ; Étude des scénarios d’asservissements à partir des éléments CEA et de réunions avec les représentants de l’installation individuelle ; Câblage sur site des équipements d’asservissements existants (clapets, balises, vannes de détritiation etc.) ; Mise en service avec un basculement échelonné des locaux de l’ancien sur le nouveau système, y compris des voies télésurveillance, Dépose de l’ancien système ;Pour répondre aux prescriptions concernant la mise en place d’un système de détection et d’extinction automatique sur les baies des centrales incendie de l’installation, le Titulaire a à sa charge les prestations suivantes : La fourniture et la pose de systèmes de détection sur chacune des armoires ; La fourniture et la pose de systèmes d’extinction automatique, de type « EXXFIRE » de Siemens ou équivalent, sur chacune de ces armoires ; Le raccordement du relayage de ces systèmes à la Supervision et au SDI ; La création du scénario d’extinction automatique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-France Bruyères-le-Chatel Arpajon CEDEX bâtiment U
Code postal: 91297 Arpajon cedex
Commune postale: bruyères-le-châtel
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: fawzi.ziani-cherif@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267673 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359978
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, qui devra être exhaustive ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U À l'attention de SAPI.BSIM.04 « B22-03768 / NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. La case "procédure avec négociation" de la rubrique IV).1.1) "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la réglementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R2323-1 du CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la rénovation du système de sécurité incendie d’une Installation individuelle du Centre CEA/DAM de Valduc. Le marché comprend les études et le remplacement de l’ensemble du système de détection, des détecteurs au ECS, en passant par le câblage des bus. Le remplacement de l’automate de mise en sécurité incendie est également au marché, en intégrant la redondance de cet automate, ainsi que l’ajout de quelques clapets coupe-feu et la gestion des vannes de détritiation. Enfin, le remplacement de la supervision est compris.
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Quantité ou étendue:
Pour répondre aux prescriptions concernant le système de détection incendie, le Titulaire a à sa charge les prestations suivantes :
Les études de définition ;
Les études d’exécution ;
La fourniture et la pose des cheminements principaux et secondaires ;
La fourniture et la pose des équipements ;
La fourniture et la pose des différentes liaisons entre les équipements ;
La fourniture, la pose et le raccordement des détecteurs (d’ambiance ou en gaine de ventilation), des réseaux DFHS, des déclencheurs manuels et des indicateurs d’action ;
La dépose des dalles de faux-plafond des circulations et leur remplacement par une résille à large maille ;
La dépose des têtes de détection et indicateurs d’action devenus inutiles ;
La recette usine ;
La fourniture et la pose du ou des ECS ;
La fourniture et la pose du ou des tableaux de signalisation incendie en baie ;
La fourniture et la pose du ou des terminaux déportés ;
La fourniture, les tests et le câblage des interfaces vis-à-vis de l’automate ;
Le remplacement des deux automates IEAG et des deux automates CCF par des automates mutualisés (CCF + IEAG) de gestion des asservissements installés en redondance ;
La fourniture et la mise en place de nouveaux clapets coupe-feu selon localisation demandée par l’ERI (clapet et câblage) ;
La fourniture et la pose des sondes de détection de température en gaine de type auxitrol et des boîtiers de relayage XP95 sur les réseaux d’extraction de détritiation. A noter que les doigts de gants où seront logés les sondes auxitrol seront préalablement réalisés en avance de phase par le CEA ;
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L’intégration de la gestion par les automates des asservissements des Vannes Détritiation Coupe-feu 2h (VDE et VDS XX) ;
La création du programme de l’asservissement incendie en intégrant les commandes des Vannes de Détritiation ;
Les contrôles et Essais avec contrôle de non-régression de l’ensemble des asservissements et reports.
Le développement en ses locaux de l’équipement programmable, essais en plateforme avec des représentants techniques du CEA;
La fourniture, le câblage et les tests des liaisons vers la télésurveillance du centre ;
La mise à jour d’une même supervision (2 postes + 1 poste de visualisation) pour la partie détection incendie et asservissements (y compris détritiation) ;
La modification avec le rajout et l’animation sur la supervision du bâtiment des Vannes de Détritiation ;
Les essais et la mise en service de l’ensemble des équipements installés ;
La définition du plan de bascule sur le nouveau système ;
Les analyses de risque associées aux travaux, qui démontrent le maintien du niveau de détection incendie et des asservissements du système incendie ;
La mise en place d’une astreinte sur la ou les zones mises en service et ce jusqu’à réception de la ou les zones concernées ;
La constitution des DOE et du dossier SSI incluant la remise d’un PV de conformité de la totalité de l’installation de détection incendie de l’Installation Individuelle (II) à la règle PJ1 DCS/SHSP/01-270 ;
La dépose complète des anciens équipements ;
La formation ;
Pour répondre aux prescriptions concernant la mise en place de nouveaux clapets coupe-feu dans l’installation individuelle en complément des clapets existants, le Titulaire a à sa charge les prestations suivantes :
Étude de gestion des asservissements à partir des éléments communiqués par le CEA ;
Étude des scénarios d’asservissements à partir des éléments CEA et de réunions avec les représentants de l’installation individuelle ;
Câblage sur site des équipements d’asservissements existants (clapets, balises, vannes de détritiation etc.) ;
Mise en service avec un basculement échelonné des locaux de l’ancien sur le nouveau système, y compris des voies télésurveillance,
Dépose de l’ancien système ;
Pour répondre aux prescriptions concernant la mise en place d’un système de détection et d’extinction automatique sur les baies des centrales incendie de l’installation, le Titulaire a à sa charge les prestations suivantes :
La fourniture et la pose de systèmes de détection sur chacune des armoires ;
La fourniture et la pose de systèmes d’extinction automatique, de type « EXXFIRE » de Siemens ou équivalent, sur chacune de ces armoires ;
Le raccordement du relayage de ces systèmes à la Supervision et au SDI ;
La création du scénario d’extinction automatique.
Description des options:
Le cahier des charges prévoit le remplacement du chargeur d’alimentation des automates au cas où le chargeur existant s’avère insuffisant.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B22-03768
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: VA-FR 261

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent (pour information) ;
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- Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- Les moyens matériels et humains, nécessaires à la bonne réalisation des prestations ;
- La présentation des projets d’ampleur réalisés et de technicité similaire ;
- La démonstration de la maîtrise des travaux et études de sécurité incendie ;
- La démonstration de la maîtrise des travaux électriques de courants faibles ;
- Qualification APSAD I7/F7 de la société candidate.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- L’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
- Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- Les moyens matériels ;
- L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché Très Secret au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre VALDUC - Tél :03.80.23.51.78 – CEA de VALDUC – 21120 Is-sur-Tille - en lui précisant la référence du dossier suivante B22-03768.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Autres langues: Langue française

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fawzi Ziani-Cherif
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
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2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, qui devra être exhaustive ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l'attention de SAPI.BSIM.04
« B22-03768 / NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
La case "procédure avec négociation" de la rubrique IV).1.1) "Type de procédure" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la réglementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R2323-1 du CCP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 126-359978 (2022-06-29)
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