Renouvellement Location hélicoptère en coque nue pour le STH 2023 - 2027

RTE réseau de transport

Dans le cadre de la réalisation de travaux héliportés, le CNER-STH, service exploitant une flotte d’hélicoptères au sein de RTE, a recours à des locations d’hélicoptères « coque nue » pour compléter la flotte d’appareils. La location « coque nue » comprend pour un appareil loué :
- la maintenance et le suivi de navigabilité ;
- une assurance corps ;
- un mécanicien d’exploitation.
Plusieurs activités du CNER-STH nécessitent une location d’hélicoptères. Chaque activité peut être effectuée avec un ou plusieurs appareils spécifiques dans le cadre de la réglementation technique de l’opération et/ou de la formation des pilotes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Qui ?

• RTE réseau de transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Hélicoptères et avions › Hélicoptères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2022-09-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hélicoptères
Brève description:

Dans le cadre de la réalisation de travaux héliportés, le CNER-STH, service exploitant une flotte d’hélicoptères au sein de RTE, a recours à des locations d’hélicoptères « coque nue » pour compléter la flotte d’appareils. La location « coque nue » comprend pour un appareil loué : - la maintenance et le suivi de navigabilité ; - une assurance corps ; - un mécanicien d’exploitation. Plusieurs activités du CNER-STH nécessitent une location d’hélicoptères. Chaque activité peut être effectuée avec un ou plusieurs appareils spécifiques dans le cadre de la réglementation technique de l’opération et/ou de la formation des pilotes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hélicoptères 📦
Code CPV supplémentaire: Hélicoptères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport
Adresse postale: Fonction Centrales – Direction Achats – Agence Sud-Est 46 Avenue Elsa Triolet – CS20022
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: valerian.laplace@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674390 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-502274
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la maintenance et le suivi de navigabilité ;

- une assurance corps ;

- un mécanicien d’exploitation.

Plusieurs activités du CNER-STH nécessitent une location d’hélicoptères. Chaque activité peut être effectuée avec un ou plusieurs appareils spécifiques dans le cadre de la réglementation technique de l’opération et/ou de la formation des pilotes.

Intitulé du lot: Levage/déroulage petit porteur
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Type d’appareil : AS350 B3e

- Nécessité d’avoir un référencement vertical (vision directe sur la charge)

- Rétroviseurs

- Crochet

- Sélecteur sling logging

- Radio de chantier compatible avec les fréquences de CNER-STH

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Deux reconductions de 12 mois pourront être levées à la suite de la période ferme.

Intitulé du lot: Visite ligne / surveillance
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Installation des parties fixes de l’optionnel « Visite héliportée » développé par RTE

Intitulé du lot: Levage « gros porteur » capacité de levage minimale (15°/ 500m) : 3600 kg et travaux nacelle « gros porteur »
Numéro du lot: 3
Brève description:

- Type d’appareil : AS332 C1 / AS332 C1e / H225

- Radio de chantier appartenant à RTE-STH installée par le prestataire dans sa machine pour la durée du chantier

- STC « travaux nacelle »

Intitulé du lot: Levage « gros porteur » capacité de levage minimale (15°/ 500m) : 4200 kg
Numéro du lot: 4
Brève description: - Type d’appareil : H225
Intitulé du lot: Déroulage gros porteur
Numéro du lot: 5
Brève description:

- Idem « levage gros porteur »

- Certification « classe C »

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de

l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un

récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en

cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou,

pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir

l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en

France

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative

du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise

illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association

de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations

chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et

assimilés ;

• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les

activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et

assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé

directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une

déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les

Situation économique et financière: Le CA annuel minimal exigé est de 500 000 €
Capacité technique et professionnelle: L'entreprise doit être capable de communiquer en langue française.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf

réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au

groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire

solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation

est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux

III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la

composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut

être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du

marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la

conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union

européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système

d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un

délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code

de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 177-502274 (2022-09-09)

Informations complémentaires (2022-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530689
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-502274
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2022/S 187-530689 (2022-09-23)

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