renouvellement et maintenance du parc de photocopieurs multifonctions pour le groupement de commandes constitué des communes d'argelès-sur-mer, de Port Vendres et de la Cc Acvi
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation porte sur les prestations suivantes :-Fourniture de photocopieurs multifonctions dont les caractéristiques techniques sont décrites en détail dans la suite du document-livraison, déballage et branchement sur les différents sites des membres du groupement de commandes. La liste des sites actuels, qui est non exhaustive, est présente dans la suite de ce document.-installation du matériel et des pilotes sur les ordinateurs-fourniture des consommables hors papier-maintenance préventive et curative des photocopieurs-formation aux administrateurs et aux utilisateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse postale: communauté de Communes Albères Côte Vermeille Ilibéris, 3 Impasse Charlemagne
Commune postale: Argeles-sur-Mer Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: mairie Argeles Sur Mer
Nom: mairie de Port Vendres
Adresse postale: mairie de Port Vendres , 8 rue Jules Pams
Commune postale: Port Vendres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement et maintenance du parc de photocopieurs multifonctions pour le groupement de commandes constitué des communes d'argelès-sur-mer, de Port...”
Titre
renouvellement et maintenance du parc de photocopieurs multifonctions pour le groupement de commandes constitué des communes d'argelès-sur-mer, de Port Vendres et de la Cc Acvi
2022s25cop
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Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation porte sur les...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation porte sur les prestations suivantes :-Fourniture de photocopieurs multifonctions dont les caractéristiques techniques sont décrites en détail dans la suite du document-livraison, déballage et branchement sur les différents sites des membres du groupement de commandes. La liste des sites actuels, qui est non exhaustive, est présente dans la suite de ce document.-installation du matériel et des pilotes sur les ordinateurs-fourniture des consommables hors papier-maintenance préventive et curative des photocopieurs-formation aux administrateurs et aux utilisateurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cc Acvi, Commune de Port Vendres, Commune d'argelès sur Mer 66700 - argeles Sur Mer”
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation porte sur les...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation porte sur les prestations suivantes :-Fourniture de photocopieurs multifonctions dont les caractéristiques techniques sont décrites en détail dans la suite du document-livraison, déballage et branchement sur les différents sites des membres du groupement de commandes. La liste des sites actuels, qui est non exhaustive, est présente dans la suite de ce document.-installation du matériel et des pilotes sur les ordinateurs-fourniture des consommables hors papier-maintenance préventive et curative des photocopieurs-formation aux administrateurs et aux utilisateurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir conditions décrites dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cc Acvi
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme de la fin de ce contrat, le marché devra être relancé
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 132-375786 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“cc Acvi, Commune de Port Vendres, Commune d'argelès sur Mer 66700 Argeles Sur Mer” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022s25cop
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sharp Business Systems France
Adresse postale: 22 Av Des Nations
Commune postale: Villepinte
Code postal: 95912
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Source: OJS 2022/S 210-602107 (2022-10-27)