Texte
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être
nécessaires à l’exécution du marché public décrit dans le présent avis de marché.
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les
candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec l’objet de l’accord-cadre,
assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et
menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pendant les trois dernières années ;
- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en
particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de
travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants tels que :
o QUALIFELEC CF2 : Courants faibles (réalisation de quatre références et étude par ses propres moyens pour deux
d’entre elles) ou équivalents européens. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi
que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
- Les produits fournisseurs doivent être compatibles et associatifs avec les systèmes DMOA 0333-
CPD-075179-1, et/ou DMOAR 0333-CPD-075179-1, et/ou combi 2000 NR, et/ou Cassiopée F2, et/ou mezzo
2C.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres
entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier
de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production
notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une
partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à
une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat
ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de
l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des
prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces
éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se
contenter d'éléments déclaratifs.