renouvellement et exploitation du systeme D'Information multimodale destineo en region des pays de la loire - lOT 3 : PRESTATIONS D'Exploitation

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à l'alimentation en données du système d'information multimodale DESTINEO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cityway

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2023-01-04	Informations complémentaires
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: DTM289-202248811
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à l'alimentation en données du système d'information multimodale DESTINEO

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, Rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689557
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée " conformément à l'article 7 du règlement de la consultation.Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le projet est susceptible d'être financé par des fonds de l'union Européenne (Feder).Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au Ccap.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à l'alimentation en données du système d'information multimodale DESTINEO en utilisant les outils fournis dans un autre marché (lot 1). Il comprend les prestations suivantes : Collecter, enrichir et analyser les données : - anticiper, accompagner, relancer et alerter les partenaires pour la fourniture de leurs données- saisir les données de certains partenaires- assurer le maintien à jour du référentiel de données- enrichir et mettre en qualité les données - réaliser des audits des données- réaliser des points annuels avec les partenaires pour leur permettre d'améliorer leurs données dans leurs outils source- répondre aux questions des partenaires et des utilisateurs au quotidien- réalisation d'enquêtes annuelles sur l'utilisation des médias DestineoLe présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 50 000euro(s) HTVA pour 60 mois- montant maximum : 720 000euro(s) HTVA pour 60 mois

Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est susceptible d'être financé par des fonds de l'union Européenne (Feder)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre nécessite des investissements importants réalisés en début de prestation et il est nécessaire à la collectivité de les amortir sur une durée plus importante que sur 48 mois, prolongeant ainsi leur utilisation d'une année

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: nantes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service Commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 239-689557 (2022-12-07)

Informations complémentaires (2023-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013806
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-689557
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2023/S 006-013806 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343474
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et complétude des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens et ressources mis en oeuvre pour les prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin, du contexte des transports, des SIM et de la gestion de données transport
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Calendrier de mise en oeuvre permettant d'apprécier les délais d'exécution, les mesures associées à la diminution des risques et l'optimisation du planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: cityway
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem - 30557
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 110-343474 (2023-06-05)

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