Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement et exploitation du systeme D'Information multimodale destineo en region des pays de la loire - lOT 3 : PRESTATIONS D'Exploitation
DTM289-202248811”
Titre
renouvellement et exploitation du systeme D'Information multimodale destineo en region des pays de la loire - lOT 3 : PRESTATIONS D'Exploitation
DTM289-202248811
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à l'alimentation en données du système d'information multimodale DESTINEO”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à l'alimentation en données du système d'information multimodale DESTINEO en utilisant les...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à l'alimentation en données du système d'information multimodale DESTINEO en utilisant les outils fournis dans un autre marché (lot 1). Il comprend les prestations suivantes : Collecter, enrichir et analyser les données : - anticiper, accompagner, relancer et alerter les partenaires pour la fourniture de leurs données- saisir les données de certains partenaires- assurer le maintien à jour du référentiel de données- enrichir et mettre en qualité les données - réaliser des audits des données- réaliser des points annuels avec les partenaires pour leur permettre d'améliorer leurs données dans leurs outils source- répondre aux questions des partenaires et des utilisateurs au quotidien- réalisation d'enquêtes annuelles sur l'utilisation des médias DestineoLe présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 50 000euro(s) HTVA pour 60 mois- montant maximum : 720 000euro(s) HTVA pour 60 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le projet est susceptible d'être financé par des fonds de l'union Européenne (Feder)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre nécessite des investissements importants réalisés en début de prestation et il est nécessaire à la collectivité de les amortir sur une durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre nécessite des investissements importants réalisés en début de prestation et il est nécessaire à la collectivité de les amortir sur une durée plus importante que sur 48 mois, prolongeant ainsi leur utilisation d'une année
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée " conformément à l'article 7 du règlement de la consultation.Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le projet est susceptible d'être financé par des fonds de l'union Européenne (Feder).Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au Ccap.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 239-689557 (2022-12-07)
Informations complémentaires (2023-01-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 239-689557
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 006-013806 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et complétude des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens et ressources mis en oeuvre pour les prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du besoin, du contexte des transports, des SIM et de la gestion de données transport”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Calendrier de mise en oeuvre permettant d'apprécier les délais d'exécution, les mesures associées à la diminution des risques et l'optimisation du planning”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-689557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM289-48811
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“renouvellement et exploitation du système d'information multimodale DESTINEO en Région Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cityway
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem - 30557
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Source: OJS 2023/S 110-343474 (2023-06-05)