renouvellement et exploitation du systeme D'Information multimodale destineo en region des pays de la loire - lOT 3 : PRESTATIONS D'Exploitation

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à l'alimentation en données du système d'information multimodale DESTINEO

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-07 Avis de marché
2023-01-04 Informations complémentaires
2023-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1, Rue de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement et exploitation du systeme D'Information multimodale destineo en region des pays de la loire - lOT 3 : PRESTATIONS D'Exploitation DTM289-202248811”    Afficher plus
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à l'alimentation en données du système d'information multimodale DESTINEO”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à l'alimentation en données du système d'information multimodale DESTINEO en utilisant les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le projet est susceptible d'être financé par des fonds de l'union Européenne (Feder)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre nécessite des investissements importants réalisés en début de prestation et il est nécessaire à la collectivité de les amortir sur une durée...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 239-689557 (2022-12-07)
Informations complémentaires (2023-01-04)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 239-689557

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 006-013806 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et complétude des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens et ressources mis en oeuvre pour les prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du besoin, du contexte des transports, des SIM et de la gestion de données transport”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Calendrier de mise en oeuvre permettant d'apprécier les délais d'exécution, les mesures associées à la diminution des risques et l'optimisation du planning”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-689557

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DTM289-48811
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“renouvellement et exploitation du système d'information multimodale DESTINEO en Région Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cityway
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem - 30557
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Source: OJS 2023/S 110-343474 (2023-06-05)
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