renouvellement et exploitation du systeme D'Information multimodale destineo en région des pays de la loire lot 1 : fourniture des outils back office et de gestion du referentiel de donnees

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent accord-cadre pour le lot no1 a pour objet d'assurer la conception, la réalisation, le déploiement, la maintenance et l'évolution des outils back office et de gestion du référentiel de données du système d'information multimodale des Pays de la Loire pendant 5 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OKINA

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2023-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: DTM287-202247581
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, Rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-334728
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les précisions sur les conditions de consultations sont consultables dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est susceptible d'être financé par des fonds de l'union Européenne (Feder)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Et au règlement de la consultation Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance

Situation économique et financière:

la " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique ; La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: nantes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service Commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 119-334728 (2022-06-17)

Avis d'attribution de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106030
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-334728
Numéro JO-S: 36

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre la solution proposées par le candidats et le besoin exprimé dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise et respect des formats des partenaires et des interfaces existantes
Compréhension des enjeux et des besoins et justifications apportées sur la réalisation des prestations demandées
Moyens mis en oeuvre jugés au vu de la présentation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Calendrier de mise en oeuvre permettant d'apprécier les délais d'exécution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: okina
Adresse postale: 1 rue de la gare
Commune postale: Dax
Code postal: 40102
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 036-106030 (2023-02-15)

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