l'Objectif prioritaire est l'acquisition d'une solution logicielle de gestion pluri professionnelle des dos-siers médicaux des patients du fait de l'arrêt de support et de maintenance de notre outil actuel depuis le 31 décembre 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: renouvellement du si de sante
2021/DINSI/49
Produits/services: Logiciels médicaux📦
Brève description:
“l'Objectif prioritaire est l'acquisition d'une solution logicielle de gestion pluri professionnelle des dos-siers médicaux des patients du fait de l'arrêt...”
Brève description
l'Objectif prioritaire est l'acquisition d'une solution logicielle de gestion pluri professionnelle des dos-siers médicaux des patients du fait de l'arrêt de support et de maintenance de notre outil actuel depuis le 31 décembre 2021
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels médicaux📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil
Description du marché:
“l'Objectif prioritaire est l'acquisition d'une solution logicielle de gestion pluri professionnelle des dos-siers médicaux des patients du fait de l'arrêt...”
Description du marché
l'Objectif prioritaire est l'acquisition d'une solution logicielle de gestion pluri professionnelle des dos-siers médicaux des patients du fait de l'arrêt de support et de maintenance de notre outil actuel depuis le 31 décembre 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 016 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 ; - dc2 ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 ; - dc2 ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- labélisation " e-santé Logiciel Maisons et Centres de Santé V2 ". Cette labellisation est accordée sur le niveau Standard de base, le niveau " Avancé " peut être proposé;- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (en l'absence de la Dc1) ;- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): argenteuil
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément à l'article L.1111-4 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un marché public de service (prestations intellectuelles).la présente...”
conformément à l'article L.1111-4 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un marché public de service (prestations intellectuelles).la présente consultation est organisée selon la procédure formalisée avec négociation, en application des articles R.2124-3-4° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu à prix mixtes :- une partie forfaitaire (application de la Dpgf) pour les prestations récurrentes ;- une partie à bons de commande (application du Bpu) pour les prestations ponctuelles.Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s).Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché n'est pas alloti.Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ou de l'acheteur ne sont pas autorisées.Le présent marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Le présent marché ne fait pas l'objet de reconduction. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise.Suite à une première analyse des offres basée sur les critères énoncés à l'article 5.2 du présent Règlement de Consultation, la Ville d'argenteuil se réserve le droit de procéder à des négociations, conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique.Si la Ville décide de procéder à des négociations, ces dernières pourront être réalisées par écrit (voie dématérialisée) ou pourront donner lieu à l'audition des trois candidats, le cas échéant en visioconférence. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre du candidat.Suite à cette phase, les candidats devront faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur par voie électronique, via la plateforme Achatpublic (référence de la consultation " 2021/dinsi/49 "), une contre-proposition qui sera analysée en fonction des critères énoncés à l'article 5.2 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 036-092281 (2022-02-16)